Cette lettre de mise à jour informe sur les modifications apportées à la note d’orientation de comptabilisation et de compilation (NOCC) 41 - Comptabilisation en infonuagique ou informatique en nuage selon le modèle SAAS† et corollairement à la NOCC-40 - Moment de la capitalisation des coûts reliés à un projet de développement informatique. Ces documents sont inclus dans la section D du chapitre 03 du Manuel de gestion financière (MGF).
Sommairement, ces modifications consistent en :
- Une refonte de la NOCC-41 pour :
- Introduire des directives applicables à d’autres modèles de services infonuagiques couramment utilisés, soit l’infrastructure service et la plateforme service;
- Inclure plusieurs exemples pour illustrer le traitement à appliquer aux différents types de coûts que peut générer un contrat de services infonuagiques;
- Préciser que l’autorisation du projet par une autorité responsable a lieu après l’étape d’avant-projet;
- Modifier la catégorie d’immobilisations pour capitaliser, lorsqu’il y a lieu, les coûts de programmation et de paramétrage ainsi que la période d’amortissement.
Prendre note qu’aucun trait vertical dans la marge de gauche du document n’a été ajouté, puisqu’il s’agit d’une refonte de la NOCC-41.
- Une mise à jour de la NOCC-40 afin de préciser que l’autorisation d’un projet de développement
informatique par une autorité responsable a lieu après l’étape d’avant-projet.
Les modifications apportées à la NOCC-40 sont identifiées par un trait vertical dans la marge de gauche des pages révisées.
Pour toute question ou toute information concernant cette mise à jour du MGF, nous vous invitons à communiquer avec la Direction des normes et des pratiques de gestion réseau au 418 266-5940, ou à l’adresse rapfin@msss.gouv.qc.ca.
Le 27 octobre 2020