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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2020-04-01
Chapitre 06 - Lettres de mise à jour

MGF-074 - Mise à jour du Manuel de gestion financière pour tous les établissements de santé et de services sociaux et la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik, effective au 1er avril 2020

Destinataire(s)
Les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux des établissements publics de santé et de services sociaux ainsi que la directrice générale de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik

Cette lettre de mise à jour informe sur les modifications apportées à la note d’orientation de comptabilisation et de compilation (NOCC) 41 - Comptabilisation en infonuagique ou informatique en nuage selon le modèle SAAS† et corollairement à la NOCC-40 - Moment de la capitalisation des coûts reliés à un projet de développement informatique. Ces documents sont inclus dans la section D du chapitre 03 du Manuel de gestion financière (MGF).

Sommairement, ces modifications consistent en :

  • Une refonte de la NOCC-41 pour :
    • Introduire des directives applicables à d’autres modèles de services infonuagiques couramment utilisés, soit l’infrastructure service et la plateforme service;
    • Inclure plusieurs exemples pour illustrer le traitement à appliquer aux différents types de coûts que peut générer un contrat de services infonuagiques;
    • Préciser que l’autorisation du projet par une autorité responsable a lieu après l’étape d’avant-projet;
    • Modifier la catégorie d’immobilisations pour capitaliser, lorsqu’il y a lieu, les coûts de programmation et de paramétrage ainsi que la période d’amortissement.

 

Prendre note qu’aucun trait vertical dans la marge de gauche du document n’a été ajouté, puisqu’il s’agit d’une refonte de la NOCC-41. 

  • Une mise à jour de la NOCC-40 afin de préciser que l’autorisation d’un projet de développement
    informatique par une autorité responsable a lieu après l’étape d’avant-projet.

Les modifications apportées à la NOCC-40 sont identifiées par un trait vertical dans la marge de gauche des pages révisées.

Pour toute question ou toute information concernant cette mise à jour du MGF, nous vous invitons à communiquer avec la Direction des normes et des pratiques de gestion réseau au 418 266-5940, ou à l’adresse rapfin@msss.gouv.qc.ca. 

Le 27 octobre 2020 











Le sous-ministre adjoint de la Direction générale du financement, de l'allocation des ressources et du budget,


Original signé par

Pierre-Albert Coubat
Annexe(s) et pièce(s) jointe(s)
  Nom du document Date
  MGF-074 (2020-10-27)_Annexe.pdf  2021-12-02



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