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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2010-04-01 2009-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

6174 - Soins infirmiers à domicile continus

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
SAPA  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC  

Introduction

Ce sous-centre regroupe les activités reliées aux soins infirmiers continus sur place prodigués par la mission CLSC à des usagers dirigés et regroupés dans des ressources d’hébergement non institutionnel ou autres résidences afin de favoriser leur rétablissement, d’éviter l’hospitalisation ou d’en diminuer la durée ou d’éviter l’hébergement institutionnel.

Les soins sont continus lorsque le temps de service prédéterminé par entente donne lieu à des périodes précises de services ininterrompus et où chacun des usagers en reçoit une part fragmentée.

Activités

  • Traitement des demandes de services et orientation
  • Élaboration du plan d'intervention et du plan de services
  • Dispensation des soins infirmiers
  • Enseignement à l'usager et à son entourage
  • Notation aux dossiers
  • Relance et suivi
  • Activités qui complètent la prestation de services aux usagers et qui ne nécessitent pas la présence de celui-ci

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires
  • Avantages sociaux généraux
  • Avantages sociaux particuliers
  • Charges sociales


Autres charges directes

  • Services achetés
  • Fournitures et autres charges :
    • fournitures médicales et chirurgicales telles que: les nécessaires pour les gavages, pansements ou prélèvements
    • le matériel nécessaire à l’administration de solutions parentérales (ex.: pompe, tige à soluté, etc.)
    • produits pour les fonctions d’élimination (ex. : culottes d’incontinence)
    • imprimés et documentation spécifiques à ce sous-centre d'activités 
    • frais d'utilisation d'un service cellulaire et de téléavertisseurs 
    • frais de déplacement, de séjour et d'inscription du personnel affecté à ce sous-centre d'activités - prime d'assurance affaires 
    • frais de congrès et colloques
    • location d'équipement
    • transport d'équipement 
    • mobilier et équipement non capitalisables
    • fournitures et charges diverses 


Notes

  1. Le s-c/a est inapproprié pour y déclarer des coûts d’activités offertes à des usagers occupant un lit compris dans le nombre figurant au permis pour la mission d’hébergement et de soins de longue durée, voir alors le c/a 6060 ‑ Soins infirmiers aux personnes en perte d’autonomie.

  2. Les notes inscrites au c/a 6170 s’appliquent à ce s-c/a, le cas échéant. 

Unités de mesure

A) Le jour-services

Définition et relevé
Le jour-services est la période de temps (exprimée en jour) pendant laquelle l’usager inscrit reçoit des soins infirmiers en continu dans un milieu de vie structuré. 

Lorsque l’unité de mesure est compilée à l’aide du système d’information sur la clientèle et les services des CLSC, le total des jours-services correspond au nombre de jours pendant lesquels les usagers ont été assignés en soins infirmiers en continu entre le 1er avril et le 31 mars d’un exercice. Il faut tenir compte de la proportion des jours de services par semaine (ex. : 5 jours/7), sinon le calcul représente une offre de service de 7 jours par semaine. 

La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes : 

  • La date
  • Le numéro de dossier et/ou le nom de l'usager 
  • La signature du praticien

 

B) L'usager 

Définition et relevé
Toute personne à qui des services sont fournis et qui a un dossier. Il ne peut s'agir d'une personne ayant fait une demande de services et pour laquelle l'établissement n'a pu donner suite. 

On compte une unité de mesure par usager inscrit ayant reçu des services de soins à domicile continus durant l'exercice. L'usager qui cesse de recevoir ces services de façon régulière et est repris en charge dans le même exercice est compté une seule fois durant l'exercice. 

L'usager recevant des services dispensés dans des centres (non subdivisés en sous-centres) ou sous-centres d'activités différents est compté une fois pour chacun de ces centres ou sous-centres d'activités. 

Le nombre total d'usagers est établi pour l'exercice allant du 1er avril au 31 mars. 

La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes:

  • La date
  • Le numéro de dossier et/ou le nom de l'usager
  • La signature du praticien 
Mentionné dans les éléments suivants



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