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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2021-04-01
Chapitre 06 - Lettres de mise à jour

MGF-078 - Mise à jour du Manuel de gestion financière pour certains établissements publics de santé et de services sociaux, en vigueur le 1er avril 2021

Destinataire(s)
Les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux ainsi que les directrices générales et les directeurs généraux des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux

La présente lettre de mise à jour informe les établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux de la publication de la nouvelle note d’orientation de comptabilisation et de compilation (NOCC) - 43 - Transfert d’actifs et de passifs de la Société québécoise des infrastructures au réseau de la santé et des services sociaux, dans la section D du chapitre 03 du Manuel de gestion financière.

Cette NOCC explique la nature de cette transaction et le traitement pour sa comptabilisation et sa présentation dans le rapport financier annuel (formulaire AS-471) pour les exercices 2020-2021 et 2021-2022. Elle inclut également des dispositions concernant son traitement fiscal, plus précisément l’autocotisation en taxe sur les produits et services et en taxe de vente du Québec dont la remise est due le 31 mai 2021 à Revenu Québec. 

Soulignons que la transaction est réalisée le 1er avril 2021, donc au cours de l’exercice 2021-2022. 

Pour toute question ou toute information concernant cette NOCC, nous vous invitons à communiquer avec la Direction des normes et des pratiques de gestion réseau, par courriel à l’adresse rapfin@msss.gouv.qc.ca, ou par téléphone au 581 814-9100, poste 62320. 

Le 10 mai 2021 











Le sous-ministre adjoint à la Direction générale du financement, de l’allocation des ressources et du budget,


Original signé par

Pierre-Albert Coubat
Messages
  Nom du document Date
MGF-078_Message (2021-07-15).pdf  2021-07-15



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