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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2020-04-01 1994-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

8020 - Réadaptation pour adultes - Déficience motrice

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
DP   SPH  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Non exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CR  

Introduction

Ce centre regroupe les activités visant à permettre à un adulte ayant des incapacités motrices récentes, sévères et non stabilisées, de récupérer de façon optimale ses fonctions physiques, intellectuelles et psychiques. Les activités sont réparties, en fonction des diagnostics des usagers, dans les sous-centres suivants : 

 8021 Réadaptation pour adultes - Déficits moteurs cérébraux
 8022 Réadaptation pour adultes - Traumatismes cranio-cérébraux
 8023 Réadaptation pour adultes - Maladies neuromusculaires
 8024  Réadaptation pour adultes - Myélopathies
 8025 Réadaptation pour adultes - Lésions musculo-squelettiques
 8026 Réadaptation pour adultes - Accidents vasculaires cérébraux
 8027 Réadaptation pour adultes - Maux de dos chroniques
 8028 Réadaptation pour adultes - Déficience motrice non répartie(note 3)
 

Coûts

Charges directes

C’est la somme des charges directes dont les principales composantes correspondent à celles énumérées aux sous-centres d’activités composant le présent centre d’activités.

Notes

  1. Les données sont rapportées en tenant compte des règles et des définitions se retrouvant à la section C ‑ Données sur les centres d’activités (chapitre 03) et aux Instructions générales de comptabilisation (chapitre 04). 

  2. Ce centre regroupe les activités réalisées par l’équipe interdisciplinaire dédiée à la réadaptation des adultes ayant une incapacité motrice permanente. 

    Lorsque cette unité de réadaptation se déplace pour rendre des services dans les milieux de vie, les coûts associés à ces activités demeurent aux sous-centres composant le centre d'activités (c/a) 8020 ‑ Réadaptation pour adultes ‑ Déficience motrice. 

    Toutefois, l’établissement devra compiler les unités de mesure de façon à pouvoir établir le coût des services fournis aux adultes admis : 
    - en internat (6946)
    - en foyer de groupe (6984)
    - à l’URFI (8090) 

  3. Exceptionnellement, lorsque la structure organisationnelle rend impossible la répartition dans certains des sous‑centres d'activités (s‑c/a) par diagnostic, les activités relatives aux sous-centres, qu'on ne peut isoler, sont imputées au s‑c/a 8028. 

    Par exemple, un établissement possède une unité de réadaptation pour les personnes ayant un déficit moteur cérébral, une pour les personnes ayant un traumatisme cranio-cérébral et une dernière qui dessert tous les autres diagnostics. L'établissement doit alors utiliser les s-c/a 8021 et 8022 et utiliser le s‑c/a 8028, s'il lui est impossible de répartir les charges entre les autres sous-centres. 


  4. Les coûts communs à plus d'un s-c/a doivent être répartis entre ces sous-centres. Les activités communes sont de natures diverses et incluent notamment les activités de gestion et de soutien administratif ou clinique. 

    La répartition de ces activités communes entre les sous-centres par diagnostic est faite sur la base des heures de prestation de services (HPS). À cette fin, le personnel qui doit compiler l'unité de mesure HPS, compile ses heures par diagnostic (déficits moteurs cérébraux, traumatismes cranio-cérébraux, etc.). 

    - La rémunération et les coûts afférents aux activités de l'employé qui compile des HPS sont réparties dans les sous‑centres au prorata des HPS par diagnostic de cet employé.

    - La rémunération et les coûts afférents aux activités de l'employé qui ne compile pas d'HPS sont répartis dans les sous-centres qui utilisent les services de cet employé, et ce, au prorata des HPS par diagnostic compilées par les autres employés pour ces mêmes sous-centres.

  5. Pour la répartition des coûts et des unités de mesure entre le c/a 8020 - Réadaptation pour adultes - Déficience motrice et le c/a 8030 - Réadaptation pour enfants - Déficience motrice, on considère l'âge de l'usager au 1er avril de l'exercice en cours. Les usagers de moins de 18 ans à cette date sont inclus au c/a 8030 alors que ceux de 18 ans ou plus sont considérés au c/a 8020. 

    Toutefois, lorsqu'une équipe de travail est attitrée à un groupe d'âge conforme à un des c/a 8020 ou 8030, la totalité des coûts et des unités de mesure qui la concernant peuvent être imputés à ce centre, même si certains usagers n'ont pas exactement, au 1er avril, l'âge visé. 

Unités de mesure

A) Les heures de prestation de services

Définition et relevé (notes 1 et 2) 
C'est le temps réel de prestation de services aux usagers, converti en heures. Ces heures correspondent au total des HPS directs ou indirects relatifs à des usagers identifiables. On entend par usager la personne ayant une déficience physique qui reçoit des services du centre de réadaptation, à titre personnel ou à titre de membre d'un groupe. 

Les HPS directs et indirects aux usagers incluent les activités suivantes : 

  • action posée auprès d’usagers identifiables
  • action posée auprès de personnes significatives en relation avec des usagers identifiables (famille ou proches) 
  • planification et ajustement des plans d'intervention
  • discussion reliée aux cas d'usagers identifiables
  • rédaction de rapports et annotation aux dossiers relatives à des usagers identifiables 
  • réunion reliée aux cas d'usagers identifiables
  • déplacement relié aux cas d'usagers identifiables  


Les heures non compilées comme prestation de services aux usagers incluent toutes les activités non reliées aux cas d'usagers identifiables, notamment les activités suivantes :

  • gestion de l'unité administrative
  • gestion de la charge de travail
  • encadrement et supervision du personnel
  • formation reçue ou donnée 
  • activité de nature administrative (secrétariat, feuille de temps, statistiques, etc.) 
  • réunion d'employés non reliée aux cas d'usagers identifiables
  • comité non relié aux cas d'usagers identifiables 
  • activité au bénéfice de la profession, de l'établissement ou d'autres organismes 
  • consultation non reliée aux cas d'usagers identifiables
  • déplacement non relié aux cas d'usagers identifiables  


Les HPS sont compilées pour chaque s-c/a et la somme de ces heures constitue l'unité de mesure du présent c/a.

 

B) L’usager

Définition et relevé
C’est l'usager ayant une déficience physique qui reçoit les services décrits à chaque s-c/a. Le même usager est compté une seule fois par sous-centre au cours de l'exercice.

Le nombre total d'usagers est établi pour l'exercice allant du 1er avril au 31 mars. 

Les usagers sont compilés pour chaque sous-centre et la somme de ces usagers constitue l'unité de mesure du présent centre d'activités.  


Notes 

  1. Les HPS sont compilées par les personnes qui font partie du conseil multidisciplinaire du centre de réadaptation ainsi que par les infirmières. La composition du conseil multidisciplinaire est prévue à l'article 226 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2). 

  2. Les activités des équipes affectées à l'assistance résidentielle des usagers (équipes « nursing » et certains éducateurs) sont imputées aux sous-centres d’activités prévus pour les milieux de vie concernés, notamment : 

    - 6946 Internat - Déficience physique 
    - 6984 Foyer de groupe - Déficience physique 
    - 7042 Ressources résidentielles - Assistance résidentielle continue 

    Aucune HPS n'est compilée par les membres de ces équipes, car cette unité de mesure HPS n'existe pas dans ces sous-centres. 

    Cette note s’applique également à l’équipe responsable des soins infirmiers et des soins d’assistance affectée à l’URFI (c/a 8090 ‑ Unité de réadaptation fonctionnelle intensive en centre de réadaptation pour déficience physique). 
Mentionné dans les éléments suivants



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