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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2020-04-01
Chapitre 06 - Lettres de mise à jour

MGF-076 - Manuel de gestion financière : mise à jour en vigueur à partir du 1er avril 2020

Destinataire(s)
Les présidentes-directrices générales, les présidents-directeurs généraux, les directrices générales et les directeurs généraux des établissements publics de santé et de services sociaux, les propriétaires des établissements privés conventionnés de santé et de services sociaux, ainsi que la directrice générale de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik

La présente lettre de mise à jour informe sur les modifications apportées au Manuel de gestion financière (MGF) qui sont applicables à partir de l’exercice 2020-2021.

Essentiellement, ce sont les suivantes :

  • Ajout, dans le chapitre 00 – Généralités-Introduction et chapitre 01 - Principes directeurs, d’une disposition voulant que les établissements publics (EP), les établissements privés conventionnés (EPC) ainsi que la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (RRSSS) du réseau de la santé et des services sociaux ont l’obligation de respecter les directives figurant au MGF et que le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) se réserve le droit d’exiger toute correction en cas de non-conformité.
  • Dans le chapitre 01 - Principes directeurs :
    • Changement de la méthode utilisée pour amortir les frais d’émission et de gestion qui sont désormais amortis selon le taux d’intérêt effectif au lieu de l’amortissement linéaire;
    • Mention de la modification de la présentation à l’état de la situation financière des frais reportés des dettes à long terme qui sont désormais portés en diminution des dettes à long terme;
    • Changement de l’appellation de l’encaisse et des placements temporaires par la trésorerie et les équivalents de trésorerie, respectivement, et reclassement des placements temporaires de plus de 90 jours dans les placements de portefeuille.

Ces deux dernières modifications visent à assurer la conformité à la norme SP 3450 - Instruments financiers du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public (Manuel du secteur public).

  • Dans la section D - Notes d’orientation de comptabilisation et de compilation (NOCC) du chapitre 03 -Données financières et quantitatives, NOCC et programmes :
    • La NOCC-22 - Programmes des aides techniques est modifiée afin d’inclure des spécifications quant au traitement des autres programmes en lien avec l’ancien centre d’activités (c/a) accessoires des aides techniques du c/a 0350;
    • La NOCC-30 - Compilation des coûts reliés à une pandémie est modifiée afin d’éviter toute confusion sur l’utilisation la ligne 23 - Ajustement de la page 650-00 du rapport financier annuel (formulaire AS‑471) (RFA (AS‑471));
    • La NOCC-34 - Comptabilisation et présentation des transactions relatives au programme Kino-Québec est retirée définitivement.

Les modifications apportées au MGF sont indiquées par un trait vertical dans la marge de gauche des pages concernées.

Finalement, nous désirons rappeler aux établissements le retrait du pouvoir d’affecter les revenus nets générés par les activités de stationnement en vertu du principe directeur 2.14.2 - Affectation d’origine interne du chapitre 01 du MGF, effectif à partir du 1er avril 2020. Cette disposition était incluse dans la lettre de mise à jour no 72 du 3 avril 2019.

Pour toute question ou toute information concernant cette mise à jour, nous vous invitons à communiquer avec la Direction des normes et des pratiques de gestion réseau, par téléphone au 418 266-5940, ou par courriel à l’adresse rapfin@msss.gouv.qc.ca. 

Le 9 avril 2021 











Le sous-ministre adjoint du financement, de l'allocation des ressources et du budget,


Original signé par

Pierre-Albert Coubat
Annexe(s) et pièce(s) jointe(s)
  Nom du document Date
  MGF-076 (2021-04-09)_Annexe.pdf  2021-12-07
Liste des éléments concernés
ChapitreTitreRaisonDate
Chapitre 01 Modification2020-04-01
Chapitre 01 Modification2020-04-01
Chapitre 01 Modification2020-04-01
Chapitre 03 Modification2020-04-01
Chapitre 03 Modification2020-04-01
Chapitre 03 Retrait2013-04-01



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