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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2020-04-01 2009-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

8050 - Services d'adaptation et de réadaptation à la personne - Déficience intellectuelle et trouble du spectre de l'autisme

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
DITSA  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CR  

Introduction

Ce centre regroupe les activités d’adaptation et de réadaptation planifiées pour une personne ayant une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme. Ces activités sont réalisées à l’intérieur d’un plan d’intervention, en vue de développer les capacités de la personne, de maximiser le développement de son autonomie et de faciliter la réalisation de ses habitudes de vie.

Les activités requises par la famille et les proches de la personne ayant une déficience intellectuelle (DI) ou un trouble du spectre de l’autisme (TSA) ainsi que par la communauté afin qu’ils contribuent à la réussite de la participation sociale de la personne sont aussi incluses dans ce centre d’activités (c/a), lorsqu’elles sont associées à un usager identifiable. 

Les services dont il est question sont dispensés dans le milieu de vie de la personne ainsi que dans les différents milieux d'intégration qu’elle fréquente.  

Activités

  • Évaluation des besoins de la personne dans différents domaines;
  • Participation à l’élaboration et à la révision du plan d’intervention et du plan de services individualisé;
  • Application des interventions et mesure des résultats;
  • Gestion des activités;
  • Notation aux dossiers;
  • Secrétariat.

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires;
  • Avantages sociaux généraux;
  • Avantages sociaux particuliers;
  • Charges sociales.


Autres charges directes

  • Services achetés;
  • Fournitures et autres charges :
    • matériel;
    • frais de déplacement;
    • achat ou location de mobilier et d’équipement non capitalisables et non financés par les enveloppes décentralisées;
    • fournitures et charges diverses.


Notes

  1. Les données du c/a sont rapportées en tenant compte des règles et des définitions se retrouvant dans la section C ‑ Données sur les centres d’activités (chapitre 03) et aux Instructions générales de comptabilisation (chapitre 04). 

  2. Lorsque la famille ou les proches de la personne requièrent des services pour eux-mêmes, c’est-à-dire que la personne ayant une DI ou un TSA ne reçoit pas de services de l’établissement, ces activités doivent être exclues de ce c/a. Elles doivent être présentées au c/a 6910 ‑ Services d’assistance éducative spécialisée à la famille et aux proches ‑ Déficience intellectuelle et trouble du spectre de l’autisme. 

  3. L'ensemble des sous-centres d'activités (s/c-a) 8051 à 8053 forme le c/a 8050. 

Unités de mesure

A) Les heures de prestation de services 

Relevé 
C’est le total des heures de prestation de services compilées dans les s‑c/a 8051, 8052 et 8053.  

Note

Les activités des équipes affectées à l'assistance résidentielle des usagers (équipes « nursing » et les éducateurs réalisant des activités de soins et de soutien au quotidien) sont imputées aux centres ou s-c/a prévus pour les milieux de vie concernés, soit les s‑c/a :

5516 ‑ Ressources intermédiaires - Déficience intellectuelle et trouble du spectre de l'autisme;
6945 ‑ Internat ‑ Déficience intellectuelle et trouble du spectre de l’autisme;
7041 ‑ Ressource résidentielle ‑ Assistance résidentielle continue ‑ (déficience intellectuelle et trouble du spectre de l’autisme).

Aucune heure de prestation de services n'est compilée par les membres de ces équipes, car cette unité de mesure n'existe pas dans ces c/a.

Seules les heures de prestation de services réalisées pour des activités de coordination auprès de l’usager (visant à supporter le développement de l’autonomie, l’adaptation et l’intégration) par l’intervenant pivot responsable du plan d’intervention peuvent être compilées dans le c/a 8050. Les activités de soins, d’assistance et de surveillance prodiguées à l’usager doivent quant à elles être imputées aux s-c/a correspondants, soit les s-c/a 5516, 6945 ou 7041. 


B) L’usager

Relevé 
C’est le total des usagers des sous-centres 8051, 8052 et 8053. 

Mentionné dans les éléments suivants



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