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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2015-04-01 2004-04-01
Chapitre 03 - Données financières et quantitatives, NOCC et programmes
Section E - Programmes de services et de soutien

Programmes de services et de soutien

1. Définitions et rôles des programmes

1.1 La définition des programmes 

Il faut rappeler, d’entrée de jeu, une évidence : tout découpage d’activités et de services comporte nécessairement une part d’arbitraire. Il n’y a pas de découpage parfait de la réalité. 

La configuration divise l’activité du système de santé et de services sociaux en neuf programmes, appelés « programme-services ». De plus, trois « programmessoutien » permettent de distinguer les activités qui ne sont pas des services directs aux personnes :  

  1. un programme-services désigne un ensemble de services et d’activités organisé dans le but de répondre aux besoins de la population en matière de santé et de services sociaux ou, encore, aux besoins d’un groupe de personnes qui partagent une problématique commune;
  2. un programme-soutien désigne un ensemble d’activités de nature administrative et technique en appui aux programmes-services.  


1.1.1 La définition d’un programme-services suppose que :  

  • le regroupement des services qui forme un programme est fondé sur la notion de besoin. Chaque programme doit regrouper l’ensemble des services et des activités qui permet de répondre aux besoins de la population ou à un profil de besoins d’un groupe de personnes;
  • les besoins ou les profils de besoins priment par rapport aux frontières des établissements, aux territoires professionnels, à des domaines d’activités et autre;  
  • tout programme comporte des services qui lui sont propres (services exclusifs) et des services qu’il partage avec d’autres programmes (services non exclusifs). Par exemple, dans le programme Soutien à l’autonomie des personnes âgées, on retrouve des services gériatriques qui sont propres à ce programme. À l’inverse, la pharmacie ou encore la physiothérapie et les soins infirmiers font aussi partie du programme Soutien à l’autonomie des personnes âgées, mais ils appartiennent aussi à d’autres programmes comme Santé physique. 



1.2 Le rôle des programmes 

  • Orienter l’organisation des services de santé et des services sociaux selon les besoins de la population et selon les profils de besoins des groupes de personnes aux prises avec une problématique particulière;
  • Fournir un cadre intégrateur pour la planification (politiques et orientations), pour l’allocation des ressources financières et pour la reddition de comptes;
  • Favoriser le réseautage, soit l’organisation des services en continuum, au-delà des frontières institutionnelles ou professionnelles;
  • Permettre aux régions d’exercer des choix sur les modalités de prestation et d’organisation des services ainsi que sur la distribution des ressources.  



1.3 Les balises pour le découpage des programmes  

1.3.1 Un principe général a orienté le découpage 
Le nombre de programmes est demeuré limité, afin de donner la marge de manœuvre nécessaire à l’échelle des régions et des territoires locaux, quant aux choix d’organisation et de prestation de services. 

1.3.2 Quant à la pertinence de constituer ou non un programme, les balises suivantes ont été considérées ensemble :

  • les services visés s’inscrivent dans un continuum;
  • la nature des besoins auxquels on veut répondre est suffisamment différente;
  • le nombre de personnes concernées est suffisamment important (masse critique);
  • les ressources investies sont importantes;
  • la problématique sociosanitaire constitue une large préoccupation sociale;
  • la problématique sociosanitaire touche l’ensemble des régions.



1.4 Les services qui composent les programmes

Les programmes sont composés de services de première ligne (services généraux et services spécifiques), de services de deuxième ligne et de services de troisième ligne. Pour des raisons évidentes, le programme Services généraux – activités cliniques et d’aide ne comprend que des services de première ligne.  

1.5 La préparation du contour financier

Tout programme est composé d’un ensemble de services et d’activités qui sont désignées par le vocable « centre d’activités ». Le contour financier fournit la répartition des dépenses par programme, à partir des centres d’activités qui forment chacun d’entre eux.  

D’une façon générale, les dépenses déclarées dans les centres d’activités, que l’on retrouve dans les rapports financiers des établissements, servent de base pour identifier les dépenses de chacun des programmes.

En pratique, un centre d’activités correspond à un type de service. Ce dernier est classé en fonction de son appartenance à un ensemble organisé d’activités, ensemble qui permet de répondre à un profil de besoins particuliers (ex. : déficience intellectuelle, soutien à l’autonomie des personnes âgées). 

2. Configuration des programmes

2.1 La configuration d’ensemble  

2.1.1 Les programmes-services

2.1.1.1 Les programmes-services répondant à des besoins qui touchent l’ensemble de la population :

  • Santé publique
  • Services généraux - activités cliniques et d’aide


2.1.1.2 Les programmes-services répondant à des problématiques particulières1 :  

  • Soutien à l’autonomie des personnes âgées
  • Déficience physique
  • Déficience intellectuelle et troubles du spectre de l’autisme
  • Jeunes en difficulté
  • Dépendances
  • Santé mentale
  • Santé physique 



2.1.2 Les programmes-soutien  

2.1.2.1 Les programmes-soutien regroupent les activités qui viennent appuyer les programmes-services :

  • Administration
  • Soutien aux services
  • Gestion des bâtiments et des équipements



2.2 Les programmes-services  

2.2.1 Le programme Santé publique 
La santé publique vise un grand objectif social : améliorer la santé et le bienêtre général de la population par des actions qui se situent, la plupart du temps, avant que les problèmes ne surviennent. Le programme Santé publique est fondé sur une perspective populationnelle, c’est-à-dire qu’il s’adresse à l’ensemble de la population. Les actions de santé publique peuvent toutefois viser des groupes cibles qui partagent certains traits communs tels que l’exposition aux mêmes facteurs de risque, les conditions de vie particulières, etc.  

2.2.2 Le programme Services généraux - activités cliniques et d’aide2
Les services de première ligne regroupent deux grands types de service : les services généraux qui s’adressent à l’ensemble de la population et les services spécifiques pour des problématiques particulières3 . Ce programme comprend uniquement les services généraux :  

  • Ce sont des services qui s’adressent à l’ensemble de la population;
  • Ce sont des services de proximité, accessibles localement à partir d’un établissement, du cabinet de médecin ou du GMF;
  • Ce sont généralement des services individuels destinés à répondre aux besoins des personnes présentant des problèmes ponctuels et aigus.


La création de ce programme permet d’englober les activités importantes des CLSC, sans leur être complètement exclusives.  

Les services de soutien à domicile de longue durée ne font pas partie du programme Services généraux ‑ Activités cliniques et d’aide, ce sont des services spécifiques. Les services pour les personnes postopérées et posthospitalisées font partie du programme Services généraux ‑ activités cliniques et d’aide, car ce sont des services qui répondent à des besoins ponctuels. 


2.2.3 Le programme Soutien à l’autonomie des personnes âgées 
Le programme Soutien à l’autonomie des personnes âgées remplace le programme Personnes âgées en perte d’autonomie. Il regroupe les services destinés aux personnes qui sont en perte d’autonomie (et à leur entourage), principalement due à l’avancement en âge, et ce, peu importe la cause : perte d’autonomie fonctionnelle, problèmes cognitifs ou maladies chroniques. 

L’approche privilégiée au sein de ce programme n’est pas nécessairement de guérir, mais davantage de compenser la détérioration des conditions de santé, de miser sur le potentiel résiduel et d’assurer la sécurité des personnes dans leur résidence.

L’âge seul n’est pas un critère pour recevoir ou non les services de ce programme. Une personne de moins de 65 ans peut avoir les mêmes besoins qu’une personne de plus de 65 ans aux prises avec le même problème. Par ailleurs, les personnes qui reçoivent des services à cause d’un autre problème que la perte d’autonomie liée au vieillissement (ex. : déficience intellectuelle) ne font pas partie de ce programme.  

Les services prévus pour les personnes qui ont une maladie dégénérative et qui correspondent à un profil de besoins du type déficience physique (ex. : sclérose en plaques, ataxie de Friedreich) ne font pas partie du programme Soutien à l’autonomie des personnes âgées, mais plutôt du programme déficience physique. Cependant, avec l’avancement en âge, la condition de ces personnes pourrait s’aggraver et se confondre avec la perte d’autonomie liée au vieillissement. Dans ce cas, les services du programme Soutien à l’autonomie des personnes âgées répondraient davantage aux besoins de ces personnes.


2.2.4 Le programme Déficience physique
Le programme Déficience physique regroupe les services visant à répondre aux besoins des personnes qui, peu importe leur âge, ont une incapacité significative et persistante ainsi qu’à leur entourage. Les services prévus pour les personnes qui ont une maladie dégénérative (ex. : sclérose en plaques) et dont le profil de besoins correspond à celui de la déficience physique font aussi partie de ce programme. 

Les services destinés aux personnes présentant une déficience physique visent à développer et maintenir leur autonomie fonctionnelle, à compenser leurs incapacités et à soutenir leur pleine participation sociale. Ces personnes auront recours à un moment ou à un autre à des services spécialisés de réadaptation et, lorsque nécessaire, à des services de soutien à la participation sociale.

Les services de ce programme ne sont pas destinés aux personnes qui ont une limitation temporaire et qui ont des besoins en réadaptation.  


2.2.5 Le programme Déficience intellectuelle et troubles du spectre de l’autisme  
Pour le volet déficience intellectuelle, le programme regroupe les services destinés à répondre aux besoins des personnes qui ont un fonctionnement cognitif général significativement inférieur à la moyenne, accompagné de difficultés d’adaptation apparaissant pendant l’enfance. Les services de ce programme visent à réduire l’impact de la déficience, à compenser les incapacités, à favoriser l’intégration sociale et à soutenir la famille et les proches.

Quant aux troubles envahissants du développement (TED), ils se traduisent par des difficultés sur les plans des interactions avec l’entourage et de la communication en général. Les personnes aux prises avec un TED ont une problématique particulière, elles requièrent souvent des services qui leur sont propres. Malgré ce fait, il apparaît, pour le moment, inopportun de créer un programme distinct. D’une part, le nombre de personnes concernées par cette problématique et les ressources investies ne justifient pas la création d’un tel programme. D’autre part, l’organisation actuelle des services leur fait une large place dans les centres de réadaptation en déficience intellectuelle.

Afin de tenir compte de la réalité, l’appellation du programme est changée pour Déficience intellectuelle et troubles du spectre de l’autisme.  


2.2.6 Le programme Jeunes en difficulté  
Le programme Jeunes en difficulté regroupe les services destinés aux jeunes qui présentent des problèmes de développement ou de comportement, ou qui ont des difficultés d’adaptation sociale (délinquance, violence, suicide, etc.). Ce programme s’adresse également aux jeunes qui ont besoin d’une aide appropriée pour assurer leur sécurité et leur développement (abus, négligence, etc.) ou pour éviter que ceux-ci ne soient compromis. Ce programme comprend aussi des services destinés aux familles des jeunes concernés. 

Le programme comprend également des services spécialisés comme l’adoption, le placement et la réadaptation sociale.


2.2.7 Le programme Dépendances  
L’actuel programme Alcoolisme et autres toxicomanies est remplacé par le programme Dépendances. Cette évolution permet d’élargir la perspective et d’adopter une approche globale pour la problématique de la dépendance, et ce, quelle que soit la cause (alcoolisme et toxicomanies, jeu compulsif, cyberdépendance, etc.). Le programme comprend notamment des services de réadaptation et de réinsertion sociale, des services de désintoxication ainsi que des services ayant pour but la réduction des méfaits tels que les traitements à la méthadone. Les services aux familles et aux proches des personnes ayant une dépendance font aussi partie de ce programme. 

2.2.8 Le programme Santé mentale 
Le programme Santé mentale vise à permettre à toute personne dont la santé mentale est perturbée d’obtenir une réponse adaptée à ses besoins. Il s’adresse aux adultes, aux jeunes et à leur famille. Plus précisément, les services sont destinés : 

  • aux personnes qui présentent des troubles mentaux sévères, généralement persistants, associés à de la détresse psychologique et à un niveau d’incapacité qui interfère, de façon significative, dans leurs relations interpersonnelles et dans leurs compétences sociales de base;
  • aux personnes qui vivent des troubles mentaux transitoires, d’intensité variable, source d’une détresse psychologique importante, qu’une aide appropriée peut ramener à leur niveau de fonctionnement psychologique et social antérieur.


Ce programme s’adresse aux adultes et aux jeunes.  

Les services généraux de santé mentale sont des services psychosociaux et ils sont désormais inclus dans le programme Services généraux ‑ activités cliniques et d’aide.  


2.2.9 Le programme Santé physique 
Le programme Santé physique s’adresse à toute personne qui est aux prises avec une maladie, un symptôme ou un traumatisme et qui doit recevoir des soins et des traitements spécialisés et surspécialisés. Il s’adresse également à toute personne aux prises avec une maladie qui exige un suivi systématique et des services en continu. 

Avec la configuration, les services généraux de santé physique se retrouvent dans le programme Services généraux ‑ activités cliniques et d’aide. Le programme Santé physique comprend :

  • Les urgences;
  • Les épisodes de soins aigus spécialisés et ultraspécialisés, les visites spécialisées en ambulatoire et à domicile;
  • Les soins palliatifs;
  • Les services de santé physique destinés aux malades chroniques qui ont besoin d’un suivi systématique et qui doivent recevoir des services en continu. 



2.3 Les programmes-soutien  

2.3.1 Le programme Administration  
Ce programme regroupe des activités de nature administrative. On retrouve la gestion générale de l'établissement, l'administration des services techniques et les activités liées à l'intégration de l'informatique. 


2.3.2 Le programme Soutien aux services
Ce programme appuie la prestation des services à la clientèle de l’établissement. Il comprend la coordination des services à la clientèle et des soins infirmiers et d'assistance, l'enseignement, les activités relatives à l'admission et à l'inscription des usagers, l'alimentation et la buanderie.

2.3.2 Le programme Gestion des bâtiments et des équipements 
Ce programme englobe les activités qui touchent de près l'univers physique de l'établissement. Il concerne le fonctionnement des installations, leur entretien et leur réparation, le ménage, la gestion des déchets biomédicaux et la sécurité. 

_________________________________
  1.  Ce n’est pas le type de clients (les personnes âgées, les jeunes, etc.) qui détermine l’appartenance à un programme, mais plutôt le profil de besoins lié à une problématique particulière : la perte d’autonomie, les problèmes d’adaptation, etc. 
  2. À noter que les activités de promotion et de prévention ne sont pas comprises dans ce programme. 
  3. Les services spécifiques font partie des programmes-services prévus pour les problématiques particulières, qui requièrent généralement des services en continu et de longue durée.



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