Ce sous-centre d’activités regroupe les activités relatives à l’entretien et à la réparation des espaces loués¹ par un établissement public du réseau de la santé et des services sociaux d’un organisme autre que la Corporation d’hébergement du Québec. L’entretien de ces espaces, qu’il soit préventif², curatif³ ou autres, représente l’ensemble des travaux relatifs à leur opération et conservation qui contribuent à retarder ou à empêcher leur usure prématurée ou leur détérioration. Ces travaux, habituellement cycliques et récurrents, visent ainsi à maintenir leur bon état de fonctionnement.

L’entretien des espaces loués porte plus particulièrement sur les composantes architecturales (intérieures et extérieures) d’une installation ainsi que sur les systèmes électriques et mécaniques.

Ce sous-centre d’activités regroupe également les travaux de réaménagement mineurs non capitalisables effectués dans les espaces loués.

Ces activités sont essentiellement financées par le budget de fonctionnement de l’établissement et, conséquemment, ne peuvent faire l’objet d’un financement à même l’enveloppe régionale de maintien d’actif immobilier ou de rénovation fonctionnelle. 

• Entretien des bâtiments (incluant leurs systèmes et leurs composantes) et des terrains (incluant les infrastructures et leurs réseaux)  
• Travaux d’aménagement et de réaménagement mineurs 
  
  

Main-d'oeuvre

• Salaires  
• Avantages sociaux généraux
• Avantages sociaux particuliers  
• Charges sociales  

Autres charges directes

• Services achetés
• Fournitures et autres charges :  
  • frais relatifs à l’entretien inclus notamment dans le loyer  
  • autres fournitures et charges diverses

Notes

1. Ce sous-centre d’activités s’applique seulement à un établissement public du réseau de la santé et des services sociaux qui loue des espaces d’un organisme autre que la Corporation d’hébergement du Québec, que les dispositions du contrat de location prévoient le paiement au locateur de frais relatifs à l’entretien et réparation et que l’établissement connaît ce montant. Dans cette situation, l’établissement impute ces charges au présent sous-centre d’activités (7805) ainsi que les unités de mesure correspondantes.
   
   Par ailleurs, lorsqu’un établissement public locataire d’un autre établissement public encourt des frais d’entretien et de réparation qui ne font pas l’objet d’une facturation de la part de l’établissement public locateur, ces frais d’entretien et de réparation et les mètres carrés correspondants, sont présentés au s-c/a 7801. 
   
   
2. L’entretien préventif consiste à prendre action selon un calendrier prédéterminé, qu’il y ait signe de défaillance ou non, afin de prévenir une avarie ou une panne.
   
   
3. L’entretien curatif consiste à effectuer une réparation seulement au moment où un bris ou une détérioration est constatée.
   
   
4. Ce sous-centre exclut les coûts relatifs aux sous-centres d’activités ou les charges relatives à l’entretien et à la réparation des installations qui sont explicitement identifiées (s-c/a 7801, 7806 et 7807).  
   
   

A) Le mètre carré  

Définition et relevé  
C'est le nombre de mètres carrés de plancher de tous les espaces loués (superficie intérieure nette) dont l’établissement assume les frais d’entretien. 

Note

Lorsqu'il y a un changement du nombre de mètres carrés au cours d'un exercice financier, le nombre relevé pour le calcul unitaire est établi proportionnellement selon le temps d'utilisation. Ainsi, lorsque pour les trois premiers mois, j'utilisais 5642m² et qu'à partir de ce moment jusqu'à la fin de l'exercice je disposais de 6552m² , l'unité de mesure est 6325m² ((5642 x 3/12) + (6552 x 9/12)).