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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2008-04-01 1998-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

7805 - Entretien et réparation des espaces loués (établissement public)

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
GBÉ  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Soutien  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC   CH   CHSLD   CR   CJ  

Introduction

Ce sous-centre d’activités regroupe les activités relatives à l’entretien et à la réparation des espaces louéspar un établissement public du réseau de la santé et des services sociaux d’un organisme autre que la Corporation d’hébergement du Québec. L’entretien de ces espaces, qu’il soit préventif2, curatif3 ou autres, représente l’ensemble des travaux relatifs à leur opération et conservation qui contribuent à retarder ou à empêcher leur usure prématurée ou leur détérioration. Ces travaux, habituellement cycliques et récurrents, visent ainsi à maintenir leur bon état de fonctionnement.

L’entretien des espaces loués porte plus particulièrement sur les composantes architecturales (intérieures et extérieures) d’une installation ainsi que sur les systèmes électriques et mécaniques.

Ce sous-centre d’activités regroupe également les travaux de réaménagement mineurs non capitalisables effectués dans les espaces loués.

Ces activités sont essentiellement financées par le budget de fonctionnement de l’établissement et, conséquemment, ne peuvent faire l’objet d’un financement à même l’enveloppe régionale de maintien d’actif immobilier ou de rénovation fonctionnelle. 

Activités

  • Entretien des bâtiments (incluant leurs systèmes et leurs composantes) et des terrains (incluant les infrastructures et leurs réseaux)  
  • Travaux d’aménagement et de réaménagement mineurs 

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires  
  • Avantages sociaux généraux
  • Avantages sociaux particuliers  
  • Charges sociales  


Autres charges directes

  • Services achetés
  • Fournitures et autres charges :  
    • frais relatifs à l’entretien inclus notamment dans le loyer  
    • autres fournitures et charges diverses


Notes

  1. Ce sous-centre d’activités s’applique seulement à un établissement public du réseau de la santé et des services sociaux qui loue des espaces d’un organisme autre que la Corporation d’hébergement du Québec, que les dispositions du contrat de location prévoient le paiement au locateur de frais relatifs à l’entretien et réparation et que l’établissement connaît ce montant. Dans cette situation, l’établissement impute ces charges au présent sous-centre d’activités (7805) ainsi que les unités de mesure correspondantes.

    Par ailleurs, lorsqu’un établissement public locataire d’un autre établissement public encourt des frais d’entretien et de réparation qui ne font pas l’objet d’une facturation de la part de l’établissement public locateur, ces frais d’entretien et de réparation et les mètres carrés correspondants, sont présentés au s-c/a 7801. 

  2. L’entretien préventif consiste à prendre action selon un calendrier prédéterminé, qu’il y ait signe de défaillance ou non, afin de prévenir une avarie ou une panne.

  3. L’entretien curatif consiste à effectuer une réparation seulement au moment où un bris ou une détérioration est constatée.

  4. Ce sous-centre exclut les coûts relatifs aux sous-centres d’activités ou les charges relatives à l’entretien et à la réparation des installations qui sont explicitement identifiées (s-c/a 7801, 7806 et 7807).  

Unité de mesure

A) Le mètre carré  

Définition et relevé  
C'est le nombre de mètres carrés de plancher de tous les espaces loués (superficie intérieure nette) dont l’établissement assume les frais d’entretien

Note

Lorsqu'il y a un changement du nombre de mètres carrés au cours d'un exercice financier, le nombre relevé pour le calcul unitaire est établi proportionnellement selon le temps d'utilisation. Ainsi, lorsque pour les trois premiers mois, j'utilisais 5642m2 et qu'à partir de ce moment jusqu'à la fin de l'exercice je disposais de 6552m2 , l'unité de mesure est 6325m2 ((5642 x 3/12) + (6552 x 9/12)). 

Mentionné dans les éléments suivants



Politique d'accessibilité
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