Ce sous-centre regroupe les activités reliées aux soins infirmiers prodigués au domicile d’usagers ayant une incapacité, quel que soit ce domicile, leur permettant aussi d’y vivre le plus longtemps possible. Ils sont une alternative à l’hospitalisation ou à l’hébergement institutionnel

• Traitement des demandes de services et orientation
• Élaboration du plan d'intervention et du plan de services 
• Dispensation des soins infirmiers 
• Enseignement à l'usager et à son entourage
• Notation aux dossiers
• Relance et suivi
• Activités qui complètent la prestation de services aux usagers et qui ne nécessitent pas la présence de celui-ci
  
  

Main-d'oeuvre 

• Salaires
• Avantages sociaux généraux
• Avantages sociaux particuliers
• Charges sociales

Autres charges directes

• Services achetés
• Fournitures et autres charges:
  • fournitures médicales et chirurgicales telles que : les nécessaires pour les gavages, pansements ou prélèvements
  • le matériel nécessaire à l’administration de solutions parentérales (ex.: pompe, tige à soluté, etc.)
  • produits pour les fonctions d’élimination (ex. : culottes d’incontinence)
  • imprimés et documentation spécifiques à ce centre d'activités 
  • frais d'utilisation d'un service cellulaire et de téléavertisseurs 
  • frais de déplacement, de séjour et d'inscription du personnel affecté à ce sous-centre d'activités
  • prime d'assurance affaires 
  • frais de congrès et colloques
  • location d'équipement 
  • transport d'équipement
  • mobilier et équipement non capitalisables
  • fournitures et charges diverses

Note

Les notes inscrites au c/a 6170 s’appliquent à ce s-c/a, le cas échéant.

B) L'usager 

Définition et relevé
Toute personne à qui des services sont fournis et qui a un dossier. Il ne peut s'agir d'une personne ayant fait une demande de services et pour laquelle l'établissement n'a pu donner suite. 

On compte une unité de mesure par usager ayant reçu des services de soins à domicile durant l'exercice. L'usager qui cesse de recevoir des services de soins à domicile de façon régulière et est repris en charge dans le même exercice est compté une seule fois durant l'exercice. 

L'usager qui se présente pour recevoir des services dispensés dans des centres (non subdivisés en sous-centres) ou sous-centres d'activités différents est compté une fois pour chacun de ces centres ou sous-centres d'activités. 

Le nombre total d'usagers est établi pour l'exercice allant du 1^er avril au 31 mars. 

La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes: 

• La date
• Le numéro de dossier et/ou le nom de l'usager
• La signature du praticien