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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2005-04-01 1985-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

6171 - Soins infirmiers spécialisés à domicile (santé physique)

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
SPH  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CH  

Introduction

Ce sous-centre regroupe les activités reliées aux soins infirmiers spécialisés assurés par les CH au domicile des usagers pour des problèmes de santé physique. Ils requièrent l’usage de matériel complexe et une expertise clinique et technique.

Activités

  • Traitement des demandes de services et orientation
  • Élaboration du plan d'intervention et du plan de services 
  • Dispensation des soins infirmiers
  • Enseignement à l'usager et à son entourage
  • Notation aux dossiers 
  • Relance et suivi
  • Activités qui complètent la prestation de services aux usagers et qui ne nécessitent pas la présence de ceux-ci

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires
  • Avantages sociaux généraux
  • Avantages sociaux particuliers
  • Charges sociales


Autres charges directes

  • Services achetés
  • Fournitures et autres charges :
    • fournitures médicales et chirurgicales telles que les nécessaires pour les gavages, pansements ou prélèvements
    • le matériel nécessaire à l’administration de solutions parentérales
      (ex. : pompe, tige à soluté, etc.)
    • imprimés et documentation spécifiques à ce sous-centre d'activités 
    • frais d'utilisation d'un service cellulaire et de téléavertisseurs 
    • frais de déplacement, de séjour et d'inscription du personnel 
    • prime d'assurance affaires 
    • frais de congrès et colloques
    • location d'équipement
    • transport d'équipement 
    • mobilier et équipement jusqu'à un maximum de 1 000 $ selon la limite fixée par l'établissement 
    • fournitures et charges diverses 


Note

Ce sous-centre d’activités est aussi utilisé pour rapporter les charges d’un CH pour du matériel même lorsque celui-ci ne dispense pas le service à domicile. À cette occasion, aucune unité de mesure ne peut être comptée. 

Unités de mesure

A) Visite à domicile

Définition et relevé
C'est l'intervention à domicile effectuée par un intervenant de l'établissement dans le cadre du service de soins à domicile, pour répondre aux attentes et aux besoins de la clientèle visée. 

On compte une unité de mesure par visite effectuée, indépendamment du nombre de personnes rencontrées au même domicile lors d'une même visite. 

Le nombre total de visites à domicile pendant un exercice financier est la somme des visites à domicile effectuées entre le 1er avril et le 31 mars de l'exercice financier.


B) L'usager 

Définition et relevé
Toute personne à qui des services sont fournis et qui a un dossier. Il ne peut s'agir d'une personne ayant fait une demande de services et pour laquelle l'établissement n'a pu donner suite. 

On compte une unité de mesure par usager ayant reçu des services de soins à domicile durant l'exercice. L'usager qui cesse de recevoir des services de soins à domicile de façon régulière et est repris en charge dans le même exercice est compté une seule fois durant l’exercice. 

L'usager qui se présente pour recevoir des services dispensés dans des centres (non subdivisés en sous-centres) ou sous-centres d'activités différents est compté une fois pour chacun de ces centres ou sous-centres d'activités. 

Le nombre total d'usagers est établi pour l'exercice allant du 1er avril au 31 mars.

La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes : 

  • La date
  • Le numéro de dossier et/ou le nom de l'usager 
  • La signature du praticien 
Mentionné dans les éléments suivants



Politique d'accessibilité
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