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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2015-04-01 2004-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

7644 - Hygiène et salubrité - Tâches opérationnelles

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
GBÉ  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Soutien  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC   CH   CHSLD   CR   CJ  

Introduction

Ce sous-centre regroupe les activités considérées comme tâches courantes d’hygiène et de salubrité (entretien ménager) pouvant faire partie d’un devis technique de tâches opérationnelles incorporées ou non aux logiciels de gestion utilisés ou leur équivalent. Les activités de ce sous-centre incluent la disposition des rebuts. Aussi, s’ajoutent des interventions découlant de précautions additionnelles (exemple : éclosion d’infection). 

Activités

  • Études diagnostiques;
  • Élaboration des programmes d'activités;
  • Utilisation de logiciels de gestion (saisie et exploitation de données);
  • Lavage et nettoyage des vitres, des planchers, des tapis, des murs et autres surfaces des bâtisses de l’établissement;
  • Époussetage et nettoyage du mobilier;
  • Désinfection lors d’éclosion ou par mesure préventive sans qu’il y ait départ de l’usager;
  • Enlèvement et disposition des rebuts;
  • Exécution de toute autre tâche opérationnelle;
  • Organisation et coordination du travail, surveillance et contrôle (encadrement).

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires;
  • Avantages sociaux généraux;
  • Avantages sociaux particuliers;
  • Charges sociales.


Autres charges directes

  • Services achetés :  
    • contrat d'entretien ménager et sanitaire;
    • contrat de lutte antiparasitaire;
    • autres services achetés;
  • Fournitures et autres charges :  
    • fournitures de nettoyage;
    • savon hygiénique (non antibactérien), solution de rinçage antiseptique pour la portion ne pouvant être comptabilisée à aucun autre centre d’activités;
    • papier essuie-mains et papier hygiénique;
    • frais de déplacement, de séjour et d’inscription du personnel affecté à ce sous-centre d'activités;
    • achat ou location de mobilier et d’équipement non capitalisables et non financés par les enveloppes décentralisées;
    • fournitures et charges diverses.


Notes

  1. Lorsqu’un contrat de location inclut l’entretien ménager, l’établissement n’est pas tenu d’isoler les coûts d’entretien ménager pour les imputer dans ce sous-centre. Il déclare ses coûts de location au centre d’activités 7700 Fonctionnement des installations. Le Ministère peut demander à l’établissement de fournir des informations sur les coûts d’entretien ménager dans une page du rapport financier annuel. 

  2. Lorsqu’un centre de réadaptation assume les frais du grand ménage dans des résidences des personnes déficientes intellectuelles ou physiques, il impute ces frais à ce sous-centre, à la rubrique services achetés. Puisque ces coûts ne sont pas associés à des unités de mesure, ils doivent être comptabilisés comme ajustements.

  3. Lorsque, conformément au Manuel de gestion financière, un établissement n’utilise pas le centre d’activités 7650 Gestion des déchets biomédicaux, il impute les coûts de la gestion des déchets biomédicaux au sous-centre d'activités 7645.  

Unité de mesure

A) Le mètre carré

Définition et relevé
C’est le nombre de mètres carrés de plancher des immeubles (mesures intérieures nettes) qui sont entretenus, soit par le personnel de l’établissement, soit par le personnel extérieur (services achetés). 

Pour calculer les mesures intérieures nettes, l’établissement établit tout d’abord les mesures intérieures en retranchant l’épaisseur des murs extérieurs à la surface brute. Il détermine ensuite les mesures intérieures nettes en soustrayant l’épaisseur des cloisons.

Lorsqu’il y a un changement au nombre de mètres carrés entretenus au cours d’un exercice financier, le nombre de mètres carrés à inscrire comme unités de mesure est établi proportionnellement au temps pendant lequel les superficies ont été entretenues. Nous citons l’exemple d’un établissement qui, pour les trois premiers mois, avait entretenu 1860 m2 et qui, à partir du quatrième mois jusqu’à la fin de l’exercice, a entretenu 2567 m2 . Le nombre de mètres carrés à indiquer est 2390 m2 , chiffre qui résulte du calcul suivant : (1860m2 x 3/12) + (2567m2 x09/12).  

Mentionné dans les éléments suivants



Politique d'accessibilité
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