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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2020-04-01 1992-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

7650 - Gestion des déchets biomédicaux

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
GBÉ  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Soutien  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC   CH   CHSLD   CR   CJ  

Introduction

Ce centre regroupe les activités visant à gérer les déchets biomédicaux.

Activités

  • Emballage et étiquetage;
  • Collecte et acheminement au site de traitement, d'entreposage ou d'élimination;
  • Traitement et élimination internes et externes;
  • Planification, organisation, direction, coordination et contrôle du travail.

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires;
  • Avantages sociaux (généraux et particuliers);
  • Charges sociales;
  • Main-d’œuvre indépendante.


Autres charges directes

  • Services achetés;
    • Contrats externes de collecte, d’entreposage, de traitement ou d’élimination des déchets biomédicaux et dangereux. Comprend les contrats à exécution sur demande.
  • Fournitures et autres charges :
    • fournitures de protection personnelle;
    • sacs, contenants et étiquettes;
    • autres fournitures et charges diverses.


Notes

  1. Les données sont rapportées en tenant compte des règles et des définitions se retrouvant dans la section C - Données sur les centres d’activités (chapitre 03) et dans les Instructions générales de comptabilisation (chapitre 04).


  2. Les déchets biomédicaux sont définis au Règlement sur les déchets biomédicaux et au plan de gestion par chaque établissement entériné par le conseil d’administration de chaque établissement.


  3. Les coûts des sacs et des contenants servant au tri à la source, à la collecte, au traitement et à l'élimination de ce type de déchets, sont imputés à ce centre d'activités. 

    Cependant, les contenants pour objets pointus et tranchants, les contenants pour les déchets biomédicaux et chimiques utilisés par les laboratoires associés et serveurs d’une grappe sont imputés à chacun des sous-centres et sous-sous-centres composant le c/a 6600 - Laboratoires de biologie médicale. 


  4. Les coûts des fournitures de protection personnelle utilisées par les employés lors du tri à la source, sont imputés à chaque c/a, où se retrouve le personnel effectuant ce tri à la source.


  5. Les coûts des activités de stérilisation et d'incinération effectuées dans l'établissement ou à l'extérieur sont imputés à ce centre d'activités (exclut l'énergie c/a 7700 - Fonctionnement des installations et c/a 7800 - Entretien et réparation du parc immobilier et du mobilier/Équipement). 


  6. Les CLSC, CJ ou CR ayant aussi une mission CH ou CHSLD continuent d’utiliser ce c/a pour l’ensemble des charges. 

Unité de mesure

A) Le kilogramme de déchets biomédicaux

Définition et relevé
C'est le nombre de kilogrammes de déchets biomédicaux produits entre le 1 er avril et le 31 mars de l’exercice. 

La direction de l'établissement doit prévoir un registre d'opérations où l'on inscrit les informations suivantes : 

a) la date de la pesée;

b) le nombre de kilogrammes de déchets biomédicaux :

  • incinéré sur place;
  • désinfecté sur place;
  • expédié à l'extérieur 

c) et ce, selon la répartition suivante :

  • pour l'établissement;
  • pour services vendus.
Mentionné dans les éléments suivants



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