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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2015-04-01 2009-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

6920 - Services de soutien spécialisé aux partenaires - Déficience intellectuelle et trouble du spectre de l'autisme

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
DITSA  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CR  

Introduction

Ce centre regroupe les activités de soutien spécialisé auprès des partenaires. Ces services sont disponibles lorsqu’un organisme de la communauté ou un partenaire requiert une intervention spécialisée visant à : 

  • identifier, stimuler et développer les compétences des milieux ou des partenaires;
  • soutenir les milieux afin de faciliter l’intégration et la participation sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme;
  • soutenir les milieux dans l’adaptation de leurs services.


Les activités visées par ce centre d’activités peuvent correspondre au développement d’outils, à des séances d’information ou de formation de groupe, ou à des services individualisés de soutien-conseil.

Ce centre d’activités exclut toutes les activités liées à un usager identifiable.  

Activités

  • Analyse des besoins
  • Planification et réalisation des interventions
  • Gestion des activités
  • Notation au dossier du partenaire
  • Secrétariat

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires
  • Avantages sociaux généraux
  • Avantages sociaux particuliers
  • Charges sociales


Autres charges directes

  • Services achetés
  • Fournitures et autres charges :
    • matériel
    • frais de déplacement
    • location d’équipement
    • fournitures et charges diverses


Note

Les données du c/a sont rapportées en tenant compte des règles et des définitions se retrouvant dans la section C ‑ Données sur les centres d’activités (Chapitre 3) et dans les Instructions générales de comptabilisation (Chapitre 4). 

Unités de mesure

A) Les heures de prestation de services 

Définition et relevé 
Les heures de prestation de services (HPS) aux partenaires incluent les activités suivantes. Ces heures correspondent au total des heures de prestation de services directs ou indirects (voir la note 1) :

  • action posée auprès du partenaire 
  • élaboration, révision et application des objectifs d’intervention 
  • consultation sur la façon de dispenser les services 
  • supervision de stagiaires (voir la note 2)


Les heures non compilées comme prestation de services aux partenaires incluent toutes les activités non reliées à ceux-ci, notamment les activités suivantes : 

  • gestion de l'unité administrative 
  • gestion de la charge de travail
  • encadrement et supervision du personnel
  • formation reçue ou donnée 
  • activité de nature administrative (secrétariat, feuille de temps, statistiques, etc.) 
  • réunion d'employés non reliée à l’activité 
  • activité au bénéfice de la profession, de l'établissement ou d'autres organismes 


Notes

  1. Les HPS directs représentent des interventions réalisées en présence du partenaire. Les interventions téléphoniques à caractère clinique sont considérées comme des HPS directs. Les HPS indirects représentent le temps consacré à la réalisation d’activités pour un partenaire, mais qui est absent au moment de la réalisation de l’activité (la préparation du matériel, le temps de déplacement, etc.). 

  2. Le temps effectué par des stagiaires n’est pas considéré comme des HPS. 

  3. Lorsqu’une activité professionnelle est offerte conjointement à un partenaire par deux professionnels ou plus, chacun des professionnels compile les HPS pour ce partenaire. 

 

B) Le partenaire

Définition et relevé
C’est le partenaire, ou l’organisme de la communauté, qui reçoit les services décrits au présent centre d’activités. Le même partenaire est compté une seule fois au cours de l’exercice. 

Le nombre total de partenaires est établi pour l’exercice allant du 1er avril au 31 mars. 




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