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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2020-04-01 1985-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

6550 - Services dentaires curatifs

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
SAPA   SPH  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Non exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC   CH   CHSLD  

Introduction

Ce centre comprend les soins buccodentaires curatifs, incluant les services de confection ou de réparation des prothèses dentaires amovibles, en CHSLD (publics et privés conventionnés, incluant les places achetées) dans le cadre du Programme québécois de soins buccodentaires et de soins d’hygiène quotidiens de la bouche en CHSLD (PQSBHB).

Ce centre regroupe également les activités réalisées habituellement en cabinet dentaire telles que les services diagnostiques, de prévention, d'endodontie, de restauration, les services de chirurgie, etc. pour des usagers inscrits en CLSC ou en CH. Il comprend aussi la couverture des soins d’oncologie buccodentaire pour des usagers souffrant de cancers de la sphère ORL et maxillo‑faciale traités en radiothérapie dans les centres de radio-oncologie ainsi que la couverture des soins d’oncologie buccodentaire pédiatrique offerts dans le cadre du Programme de soins buccodentaires en oncologie pédiatrique (PSBOP).

Activités

Ce centre regroupe les activités décrites dans les sous-centres d’activités suivants :

6551 Services dentaires curatifs - SPH
6552 Services dentaires curatifs - SAPA

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires
  • Avantages sociaux généraux
  • Avantages sociaux particuliers
  • Charges sociales


Autres charges directes

  • Services achetés
    • Honoraires professionnels des dentistes et des denturologistes
  • Fournitures et autres charges :
    • fournitures médicales et chirurgicales
    • imprimés et documentation spécifique à ce centre d'activités
    • frais de déplacement, de séjour et d'inscription du personnel affecté à ce centre d'activités 
    • frais de congrès et de colloques
    • achat ou location de mobilier et d’équipement non capitalisables et non financés par les enveloppes décentralisées
    • fournitures et charges diverses  


Note

Les établissements exploitant une mission CHSLD doivent se référer à la circulaire codifiée 03.01.41.03 (1995‑010) portant sur les biens et services non couverts par la contribution des adultes hébergés, allocations pour dépenses personnelles et règles relatives aux besoins spéciaux.

Unité de mesure

B) L'usager

Définition et relevé
C’est la somme des différents usagers détenant un dossier, et qui ont été soit inscrits, admis hospitalisés ou admis hébergés durant l’exercice financier allant du 1er avril au 31 mars.

Le nombre d'usagers est relevé par centre d'activités : 

  • l'usager qui se présente plus d'une fois pour recevoir des services dispensés est compté une seule fois au cours de l'exercice. 
  • l'usager qui se présente pour recevoir des services dispensés dans des centres d'activités différents est compté une fois pour chacun de ces centres d'activités.


La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes : 

  • La date
  • Le numéro de dossier ou le nom de l'usager 
  • La signature du praticien  


Note

Aux fins d'analyse du sous-centre d'activités, les établissements exploitant une mission CLSC doivent prévoir la disponibilité du nombre total respectif des usagers assurés et des usagers non assurés. 

Mentionné dans les éléments suivants



Politique d'accessibilité
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