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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2021-04-01 1996-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

5830 - Recherche d'antécédents et retrouvailles (LSSSS)

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
JD  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CJ  

Introduction

Ce centre regroupe les activités relatives à la transmission, sur demande, de la personne adoptée ou de la personne adoptable, mais non adoptée, des informations sur ses antécédents sociobiologiques et de celles disponibles sur ses parents biologiques. La personne adoptée ou la personne adoptable, mais non adoptée, peut également recevoir de l’aide pour la prise de contact avec ses parents biologiques. Des services similaires sont offerts aux personnes qui ont déjà confié un enfant à l’adoption et aux parents adoptifs. Ces demandes peuvent conduire à des retrouvailles.

Activités

  • Organisation et coordination des activités
  • Encadrement du personnel
  • Réception et traitement des demandes d'information sur des antécédents sociobiologiques
  • Recherche de l'autre partie et information sur les demandes de retrouvailles
  • Préparation à la mise en contact des deux parties
  • Secrétariat et soutien 

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires
  • Avantages sociaux généraux
  • Avantages sociaux particuliers
  • Charges sociales


Autres charges directes

  • Services achetés
  • Fournitures et autres charges :
    • frais de déplacement du personnel affecté à ce centre d'activités 
    • coûts de location d'automobiles 
    • fournitures et charges diverses


Note

Pour les établissements exploitant les missions de CPEJ – CRJDA – CRMDA, le relevé des coûts doit distinguer ceux relatifs aux activités des autochtones faisant l’objet d’une entente de contribution (sur réserve).  

Unité de mesure

A) Le service conclu

Définition et relevé
Cette unité de mesure est comptée lorsqu’un service a été conclu dans la période. Elle indique la fin du processus de traitement d’une demande de recherche d’antécédents et retrouvailles engagée par un usager.

Services :

  • Antécédents-retrouvailles
  • Divulgations
  • Antécédents
  • Retrouvailles
  • Services rendus à un autre établissement (pôle)
  • Services rendus en collaboration interétablissement
  • Gestion de refus


Tout service doit être comptabilisé dans la période où il est conclu. Le nombre total des services est établi pour la période du 1er avril au 31 mars. 

Unité de mesure

B) L'usager 

Définition et relevé
C'est le nombre d'enfants ou d'adultes ayant fait l'objet d'une intervention décrite au présent centre d'activités durant la période. Le même usager est compté une seule fois au cours de la période. 

Le nombre total d'usagers est établi pour la période du 1er avril au 31 mars.


Note

Le relevé des données doit distinguer les activités reliées aux autochtones faisant l’objet d’une entente de contribution (sur réserve).  

Mentionné dans les éléments suivants



Politique d'accessibilité
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