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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
1995-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

6946 - Internat - Déficience physique

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
DP   SPH  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Non exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CR  

Introduction

Ce sous-centre regroupe les activités requises pour assurer l'hébergement des usagers admis en internat dans un centre de réadaptation pour les personnes ayant une déficience physique. Les activités visent à procurer à ces usagers le gîte, le couvert ainsi que l'assistance et la surveillance au plan résidentiel.

Activités

  • Organisation et coordination du personnel
  • Organisation et coordination des activités
  • Assistance morale et physique aux usagers
  • Hygiène et confort des usagers
  • Soutien aux activités de vie quotidienne et de santé
  • Complément aux activités de réadaptation prévues au plan d'intervention (note 2) 
  • Note évolutive aux dossiers

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires
  • Avantages sociaux généraux
  • Avantages sociaux particuliers
  • Charges sociales


Autres charges directes

  • Services achetés
  • Fournitures et autres charges:
    • frais de déplacement, de séjour et d'inscription du personnel 
    • location d'équipement 
    • fournitures et charges diverses


Notes

  1. Les activités des éducateurs et de l'équipe "nursing" (infirmiers(ères), infirmiers(ères) auxiliaires et préposés(es) aux bénéficiaires) affectés à l'assistance résidentielle des usagers admis en internat sont imputées à ce s-c/a. 

    Les activités d'adaptation/réadaptation de ces usagers sont imputées au(x) centre(s) d'activités spécifique(s) pertinent(s) (8020, 8030, 8040, 8060, 8070 ou 8080).

  2. Le personnel affecté à l'assistance et la surveillance des usagers admis en internat réalise parfois certaines activités d'adaptation/réadaptation qui s'inscrivent dans les plans d'intervention des usagers, comme complément à ces plans. Afin d'éviter la répartition des activités de ce personnel entre un des c/a d'adaptation/réadaptation (8020, 8030, 8040, 8060, 8070 ou 8080) et ce s-c/a, la totalité de leurs activités est imputée au présent s-c/a. 

Unité de mesure

A) Le jour-présence

Définition et relevé
Le jour-présence est la période de temps pendant laquelle l'usager est présent dans le centre de réadaptation pour les personnes ayant une déficience physique et qui s'étend de minuit à minuit. 

Le total des jours-présence correspond au nombre de jours d'hébergement compris entre le 1er avril et le 31 mars de l'exercice pendant lesquels les usagers sont présents dans l'établissement.

Dans le calcul des jours-présence on doit tenir compte des normes relatives aux jours d'absence comme les congés temporaires et autres. Le jour de l'admission compte pour un jour-présence mais on ne tient pas compte du jour de la sortie. Ces normes sont définies à la section B du chapitre 3 du Manuel de gestion financière. 


Notes

  1. La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement le nombre de jours-présence, les congés temporaires autorisés et leur durée et toute autre absence. 

  2. La direction de l'établissement classifie le nombre d'usagers admis suivant les regroupements du rapport statistique. 



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