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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2021-04-01 1985-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

7201 - Programmes d'intéressement aux étudiants

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
SS  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Soutien  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC   CH   CHSLD   CR   CJ  

Introduction

Ce sous-centre d’activités (s-c/a) enregistre les coûts des salaires, des avantages sociaux et des charges sociales des étudiants et de bourses d’études octroyées dans le but d’intéresser la relève à travailler en milieu hospitalier et de contrer la pénurie de main-d’œuvre dans certains secteurs. 

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires;
  • Avantages sociaux généraux;
  • Avantages sociaux particuliers;
  • Charges sociales


Autres charges directes

  • Fournitures et autres charges :
    • bourses d’études;
    • frais de scolarité.


Notes

  1. Les salaires et les bourses imputés à ce s-c/a sont consentis d’après les programmes d’intéressement proposés par le MSSS.

  2. Les salaires des résidents en médecine sont remboursés par la RAMQ et doivent être rapportés au centre d'activités 0260 - Salaires des médecins résidents du rapport financier annuel (formulaire AS-471) à la section « Activités accessoires ». 

Unité de mesure

B) L’étudiant

Définition et relevé
C'est le nombre d’étudiants différents (bacheliers en pharmacie, résidents en art dentaire, infirmières boursières, étudiants en biochimie clinique, étudiants en physique médicale et autres étudiants) ayant eu accès à un programme du MSSS. 

La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes : 

  • Le nom de l'étudiant;
  • Le nombre d'étudiants;
  • La signature du responsable.
Mentionné dans les éléments suivants



Politique d'accessibilité
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