A) La procédure pondérée
Définition et relevé
C’est la somme des procédures pondérées réalisées ou vendues et celles achetées pour l’exercice allant du 1er avril au 31 mars. La procédure pondérée (PP) est calculée en multipliant la valeur pondérée d’une procédure inscrite à l’annexe B du Répertoire par sa volumétrie. La valeur pondérée se définit comme la valeur relative associée à chacune des procédures afin de refléter le niveau relatif de ressources (humaines et matérielles) que requiert sa réalisation.
La PP est associée à un code de procédure du Répertoire dans l’une des disciplines visées à la sous-section de production ou la sous‑section d’achats facturés.
Elle est relevée lorsque ce qu’il vous en coûte est déclaré aux rubriques prévues des s‑c/a.
Celui qui réalise la procédure relève les procédures pondérées dans sa production, ce qui ne peut être le cas pour une analyse confiée à un autre laboratoire sans un déboursé en contrepartie de ces services. Cette dernière est relevée à une sous-section d’achats non facturés. Celui qui achète relève aussi les procédures pondérées puisque les services achetés sont compris dans les coûts bruts.
Au rapport financier, la procédure pondérée sert au calcul du coût unitaire brut calculé sur les coûts bruts après déduction des ajustements.
Elle est alors relevée par :
- le laboratoire de biologie médicale qui réalise la procédure pour son établissement - un laboratoire serveur, ce dernier relève les volumes d’un ou des établissements de sa grappe ou pour un autre établissement sans contrepartie;
- les établissements ne faisant pas partie d’une grappe de laboratoires OPTILAB et qui réalisent des analyses répertoriées (exemple : établissements des régions 17 et 18);
- le déclarant peut aussi être un vendeur parce qu’il réalise une procédure pour le compte de quelqu’un d’autre et il encaissera un revenu pour cette vente de services;
- le déclarant peut être un acheteur parce qu’il fait faire la procédure par quelqu’un d’autre et il paiera la facture d’un service acheté.
Finalement, le déclarant d’un transfert de frais généraux relève les procédures pondérées correspondantes qu’il a réalisées.
Selon le Répertoire, les procédures relevées sont :
- Procédures réalisées à l’établissement (procédures des sous-sections « Production »).
- Procédures achetées répertoriées (procédures des sous-sections « Achats/facturés »)
B) La procédure
Définition et relevé
C’est la somme des procédures réalisées, mais non vendues, non transférées et celles achetées pour l’exercice allant du 1er avril au 31 mars. La procédure se définit comme une méthode ou une marche à suivre, réalisée à partir d'un prélèvement humain en vue de produire un rapport, un résultat, ou un ensemble de résultats utiles pour le diagnostic de la maladie, le suivi du traitement, ou pour déterminer la cause d'un décès, ou pour des fins de santé publique.
Elle est associée à un code du Répertoire dans l’une des disciplines visées à la sous-section de production ou la sous-section d’achats facturés.
Elle est relevée lorsque ce qu’il vous en coûte est déclaré aux rubriques prévues des s-c/a moins celles de la catégorie « Ventes de services ».
Au rapport financier, elle sert au calcul du coût unitaire net calculé sur les coûts nets après déduction des ajustements. Comme les services achetés sont compris dans les coûts nets, les procédures correspondantes sont relevées.
Les coûts directs nets ne comprennent pas les revenus provenant des ventes de services, des recouvrements, des transferts de frais généraux et des ajustements. Par conséquent, l’unité B ne comprend pas les procédures attribuables aux services vendus ou transférés.
Selon le Répertoire, les procédures relevées sont :
- Procédures réalisées à l’établissement (procédures des sous-sections « Production »).
- Procédures achetées répertoriées (procédures des sous-sections « Achats/facturés » desquelles on soustrait les procédures de la catégorie vente de services).
Notes
- L’établissement doit se référer au Répertoire concernant les règles pour consigner les unités de mesure.
- Lorsqu’une procédure (analyse), y compris son envoi, est réalisée dans un s-c/a ou un sous-s-c/a sans qu’elle ne corresponde à la sous‑section équivalente au Répertoire, elle peut y être relevée lorsque les coûts associés à cette procédure s’y trouvent.
Par exemple, si une procédure est classée dans le Répertoire à la section Banque de sang (6601) mais qu’elle est produite dans le secteur de l’hématologie (s-c/a 6607‑10), les coûts et les unités peuvent être relevés dans le s‑c/a 6607‑10 puisqu’elle y est réalisée.
- La liste des procédures du Répertoire peut être consultée sur le site Internet du ministère de la Santé et des Services sociaux, à l’annexe B de la circulaire codifiée 03.04.01.01 du Répertoire des circulaires (Tome 2) des Normes et pratiques de gestion.
- Seule la compilation des analyses « prescrites » et « réflexes » (déclenchées par algorithme) est autorisée dans la mesure de la production. Pour être relevées, les procédures doivent être complètes et associées à un résultat. On ne compile pas les analyses qui résultent d’un calcul de paramètres associé à d’autres analyses. Par exemple : calcium ionisé calculé.
- Les spécimens et procédures rejetés, les procédures réalisées aux fins de contrôle de la qualité, de calibration, de mise au point, d’évaluation de nouvelles méthodes, ainsi que les reprises et les dilutions ou un commentaire sur un rapport ne sont pas relevées en tant que procédures.
La direction de l’établissement doit prévoir les formulaires et les systèmes requis pour permettre la compilation des unités de mesure et en permettre la vérification.