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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2021-04-01 1985-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

6600 - Laboratoires de biologie médicale

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
SPH   SPUB  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Non exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC   CH   CHSLD   CR  

Introduction

Ce centre regroupe les activités reliées aux analyses de laboratoire effectuées sur un prélèvement d’origine humaine. Il regroupe également les activités reliées au prélèvement d’échantillons d’origine humaine effectués par le personnel de laboratoire relevant du centre d’activités (c/a) 6600 (technologistes, infirmières).

Il peut aussi comprendre des analyses et certaines manipulations effectuées sur des cellules humaines ainsi que la gestion de produits biologiques à usage humain.

Activités

Selon le Répertoire québécois et système de mesure des procédures de biologie médicale (ci-après nommé « Répertoire »), publié par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), les activités de laboratoires sont subdivisées en neuf sections.

Au Manuel de gestion financière (MGF), ces sections correspondent aux sous-centres d’activités (s-c/a) et sous‑sous‑centres d’activités (sous‑s‑c/a) suivants : 

6601 - Banque de sang

6602 - Dépistage prénatal

6604 - Anatomopathologie

6605 - Cytologie

6606 - Centre de prélèvements

6607-10 - Biochimie - Hématologie - Immunologie

6607-20 - Microbiologie

6608 - Dépistage néonatal

6609 - Génétique médicale

Les activités sont décrites dans chacun des sc/a et s-c/a. 

Coûts

Charges directes
C’est la somme des charges directes dont les principales composantes correspondent à celles énumérées aux s-c/a et sous‑s‑c/a du présent c/a.  

Notes

  1. Les données sont rapportées en tenant compte des règles et des définitions se retrouvant dans la section C ‑ Données sur les centres d’activités (chapitre 03) et dans les Instructions générales de comptabilisation (chapitre 04). 

  2. Les charges salariales du personnel effectuant des prélèvements sur les usagers et le coût du matériel utilisé pour les prélèvements doivent être imputés aux s‑c/a et sous-s-c/a selon le tableau suivant : 


    Professionnel de la santé Imputation des charges

    Unités de mesure 
    pour les activités de prélèvement 

    (s-c/a 6606)  

    Internes, résidents, médecins et autres Aucune chargeAucune compilation 
    Personnel du laboratoire de biologie médicale  6600 selon le s-c/a et le sous-s-c/a d’appartenance  Compilation selon la liste des procédures du Répertoire, annexe B 
    Employés du centre de prélèvements  6606 - Centre de prélèvements Compilation selon la liste des procédures du Répertoire, annexe B  
    Infirmière et infirmier auxiliaire des centres d’activités de soins Selon le c/a et s-c/a d’appartenance  Aucune compilation 
    En CLSC, infirmière et infirmier et infirmière et l’infirmier auxiliaire des services de santé courants, à domicile ou en GMF 

    Selon le s-c/a d’appartenance, soit :

    • 6173 ou 6174
    • 6307
    • 5981 
    Aucune compilation 
    Usagers Aucune charge  Aucune compilation 


  3. Titulaire d’un doctorat non médecin et spécialiste des laboratoires 

    Les heures, la rémunération et les frais afférant aux titulaires d’un doctorat non médecin ou d’un spécialiste dans les laboratoires de biologie médicale doivent être inscrites à la ligne ajustement de la page 650 ainsi qu’à la page 890 Précision aux renseignements complémentaires. 

  4. Services achetés

    La direction de l’établissement qui achète des services d’analyses de biologie médicale doit inclure les unités de mesure achetées. Les unités de mesure achetées doivent apparaître dans le ou les s-c/a et sous-s-c/a auxquels elles se rapportent. 

    Cependant, les coûts des analyses non disponibles au Québec et leur remboursement de la Régie d’assurance maladie du Québec ne figurent pas au nombre des activités déclarées à ce c/a. Ils font l’objet d’une affectation à un c/a spécifique, le c/a 0270 des activités accessoires. Il n’y a pas de code dans le Répertoire pour ces analyses effectuées hors Québec. 

  5. Fournitures

    Les contenants appropriés pour disposer des déchets biomédicaux et des déchets chimiques sont imputés aux s-c/a et sous-s-c/a utilisateurs. Les charges des activités visant à gérer les déchets biomédicaux sont imputées au c/a 7650 ‑ Gestion des déchets biomédicaux. 

  6. Frais d’entretien et réparation des équipements et appareils spécialisés 

    Les établissements ayant des charges d’entretien, réparation ainsi que le coût de remplacement de pièces ou de composantes des équipements de laboratoires imputent la quote-part de ces frais à chacun des s-c/a ou sous-s-c/a. Ces coûts ne sont pas limités à des contrats de service, mais comprennent aussi la rémunération du personnel de l’établissement effectuant ce travail. 

  7. Frais de support annuel de logiciels, d’interfaces et de droits d’utilisation

    Les frais de support annuel de logiciels, d’interfaces et de droits d’utilisation qui supportent les appareils d’analyse ou tous les autres appareils dédiés aux laboratoires de biologie médicale ou, qui contribuent à la prestation de services des s-c/a ou sous-s-c/a, y sont imputés. 

    Lorsqu’il y a un usage commun, les frais de licences d’utilisation récurrents y sont affectés selon le nombre de postes de travail utilisés. 

    Dans le cas d’un frais de licence unique, se référer à l’annexe 1F « Politique de capitalisation des immobilisations » des principes directeurs du Manuel de gestion financière (Volume 01, Chapitre 01). 

  8. Frais de transport interinstallations et externes des échantillons 

    Seuls les coûts associés aux demandes de transport externe en provenance du personnel, qui relèvent administrativement des laboratoires de biologie médicale, sont imputés aux s-c/a et sous-s-c/a suivants : 

    a) Envois intra-installation (transport interne)
    Lorsque les laboratoires où s’effectuent les prélèvements et les analyses, sont situés dans le même lieu physique, les frais de transport interne demeurent au s-c/a 7535 Télécommunications. 

    b) Envois interinstallations, interétablissements, et intergrappes (externe)
    Lorsque les laboratoires où s’effectuent les prélèvements et les analyses, se situent dans des lieux physiques différents, les frais de préparation des spécimens humains en vue du transport (exemple : articles d’emballage, glace sèche, « ice pack », glacière, etc.) et les frais de transport externe (exemples : UPS Canada, Postes Canada, Medexpress, Purolator, etc.) sont imputés au s-c/a ou sous-s-c/a où la main-d’œuvre et les procédures d’envoi sont enregistrées. 

  9. Recherche

    L’établissement se réfère au message aux abonnés du 21 janvier 2020 joint à la circulaire codifiée 03.01.42.03 (2014‑005) pour des précisions en lien avec la facturation et la comptabilisation des services rendus par un laboratoire de biologie médicale dans le cadre d’un projet de recherche.

Unités de mesure

A) La procédure pondérée 

Définition et relevé 
C’est la somme des procédures pondérées réalisées ou vendues et celles achetées pour l’exercice allant du 1er avril au 31 mars. La procédure pondérée (PP) est calculée en multipliant la valeur pondérée d’une procédure inscrite à l’annexe B du Répertoire par sa volumétrie. La valeur pondérée se définit comme la valeur relative associée à chacune des procédures afin de refléter le niveau relatif de ressources (humaines et matérielles) que requiert sa réalisation.

La PP est associée à un code de procédure du Répertoire dans l’une des disciplines visées à la sous-section de production ou la sous‑section d’achats facturés. 

Elle est relevée lorsque ce qu’il vous en coûte est déclaré aux rubriques prévues des s‑c/a. 

Celui qui réalise la procédure relève les procédures pondérées dans sa production, ce qui ne peut être le cas pour une analyse confiée à un autre laboratoire sans un déboursé en contrepartie de ces services. Cette dernière est relevée à une sous-section d’achats non facturés. Celui qui achète relève aussi les procédures pondérées puisque les services achetés sont compris dans les coûts bruts. 

Au rapport financier, la procédure pondérée sert au calcul du coût unitaire brut calculé sur les coûts bruts après déduction des ajustements. 

Elle est alors relevée par : 

  • le laboratoire de biologie médicale qui réalise la procédure pour son établissement - un laboratoire serveur, ce dernier relève les volumes d’un ou des établissements de sa grappe ou pour un autre établissement sans contrepartie; 
  • les établissements ne faisant pas partie d’une grappe de laboratoires OPTILAB et qui réalisent des analyses répertoriées (exemple : établissements des régions 17 et 18); 
  • le déclarant peut aussi être un vendeur parce qu’il réalise une procédure pour le compte de quelqu’un d’autre et il encaissera un revenu pour cette vente de services; 
  • le déclarant peut être un acheteur parce qu’il fait faire la procédure par quelqu’un d’autre et il paiera la facture d’un service acheté.


Finalement, le déclarant d’un transfert de frais généraux relève les procédures pondérées correspondantes qu’il a réalisées.

Selon le Répertoire, les procédures relevées sont : 

  • Procédures réalisées à l’établissement (procédures des sous-sections « Production »). 
  • Procédures achetées répertoriées (procédures des sous-sections « Achats/facturés ») 

 

B) La procédure

Définition et relevé 
C’est la somme des procédures réalisées, mais non vendues, non transférées et celles achetées pour l’exercice allant du 1er avril au 31 mars. La procédure se définit comme une méthode ou une marche à suivre, réalisée à partir d'un prélèvement humain en vue de produire un rapport, un résultat, ou un ensemble de résultats utiles pour le diagnostic de la maladie, le suivi du traitement, ou pour déterminer la cause d'un décès, ou pour des fins de santé publique. 

Elle est associée à un code du Répertoire dans l’une des disciplines visées à la sous-section de production ou la sous-section d’achats facturés. 

Elle est relevée lorsque ce qu’il vous en coûte est déclaré aux rubriques prévues des s-c/a moins celles de la catégorie « Ventes de services ».

Au rapport financier, elle sert au calcul du coût unitaire net calculé sur les coûts nets après déduction des ajustements. Comme les services achetés sont compris dans les coûts nets, les procédures correspondantes sont relevées.

Les coûts directs nets ne comprennent pas les revenus provenant des ventes de services, des recouvrements, des transferts de frais généraux et des ajustements. Par conséquent, l’unité B ne comprend pas les procédures attribuables aux services vendus ou transférés. 

Selon le Répertoire, les procédures relevées sont :

  • Procédures réalisées à l’établissement (procédures des sous-sections « Production »). 
  • Procédures achetées répertoriées (procédures des sous-sections « Achats/facturés » desquelles on soustrait les procédures de la catégorie vente de services).  


Notes

  1. L’établissement doit se référer au Répertoire concernant les règles pour consigner les unités de mesure. 

  2. Lorsqu’une procédure (analyse), y compris son envoi, est réalisée dans un s-c/a ou un sous-s-c/a sans qu’elle ne corresponde à la sous‑section équivalente au Répertoire, elle peut y être relevée lorsque les coûts associés à cette procédure s’y trouvent. 

    Par exemple, si une procédure est classée dans le Répertoire à la section Banque de sang (6601) mais qu’elle est produite dans le secteur de l’hématologie (s-c/a 6607‑10), les coûts et les unités peuvent être relevés dans le s‑c/a 6607‑10 puisqu’elle y est réalisée. 

  3. La liste des procédures du Répertoire peut être consultée sur le site Internet du ministère de la Santé et des Services sociaux, à l’annexe B de la circulaire codifiée 03.04.01.01 du Répertoire des circulaires (Tome 2) des Normes et pratiques de gestion. 

  4. Seule la compilation des analyses « prescrites » et « réflexes » (déclenchées par algorithme) est autorisée dans la mesure de la production. Pour être relevées, les procédures doivent être complètes et associées à un résultat. On ne compile pas les analyses qui résultent d’un calcul de paramètres associé à d’autres analyses. Par exemple : calcium ionisé calculé. 

  5. Les spécimens et procédures rejetés, les procédures réalisées aux fins de contrôle de la qualité, de calibration, de mise au point, d’évaluation de nouvelles méthodes, ainsi que les reprises et les dilutions ou un commentaire sur un rapport ne sont pas relevées en tant que procédures. 

    La direction de l’établissement doit prévoir les formulaires et les systèmes requis pour permettre la compilation des unités de mesure et en permettre la vérification. 
Mentionné dans les éléments suivants



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