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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2015-04-01 1985-04-01
Chapitre 03 - Données financières et quantitatives, NOCC et programmes
Section B - Données quantitatives non financières

Données quantitatives non financières

1. Définitions

Pour la plupart des centres d'activités décrits au chapitre 4, une ou plusieurs unités de mesure sont définies, selon les cas, ainsi que la méthode de relevé approprié qui les concerne.  

Les définitions qui suivent constituent, pour la majorité de ces centres d'activités, la base même d'un relevé adéquat de ces unités de mesure.  


1.1 Unité de mesure

C'est un élément d'une grandeur déterminée, représentatif des caractéristiques d'un centre et qui peut être confronté à d'autres éléments mesurables du centre d'activités.  


1.2 Personne enregistrée 

« Une personne est enregistrée dans un centre hospitalier ou un centre local de services communautaires lorsque, à la suite d'une ordonnance d'un médecin ou d'un dentiste, elle y reçoit des services externes pour fins de diagnostic médical ou dentaire. » (*) 

« Une personne est enregistrée dans un centre de protection de l'enfance et de la jeunesse lorsqu'elle y reçoit des services à la suite d'un signalement au sens de la Loi sur la protection de la jeunesse (L.R.Q., chap. P-34.1) et qu'il n'y a pas d'inscription consécutive au signalement. » (*) 


1.3 Personne inscrite  

« Une personne est inscrite dans un établissement lorsqu'elle y reçoit des services qui ne nécessitent pas son hospitalisation ou son hébergement ou qu'elle n'occupe pas un lit compris dans le nombre figurant au permis de l'établissement. » (*)


1.4 Personne admise  

« Une personne est admise dans un établissement lorsque son état nécessite une hospitalisation ou un hébergement, que les formalités applicables sont remplies et qu'elle occupe un lit compris dans le nombre figurant au permis de l'établissement. »(*)

2. Utilisation des unités de mesure

Les unités de mesure mettent à la disposition des établissements qui exploitent des centres du réseau de la santé et des services sociaux, du Ministère et des agences de la santé et des services sociaux une source importante de données opérationnelles qui servent, entre autres, aux fins suivantes : 

  • établir des statistiques sur une base régionale ou provinciale;
  • procéder à l'évaluation des besoins et des coûts de développement; 
  • tester l'adéquation de la budgétisation et aider au contrôle budgétaire; 
  • produire des coûts unitaires par centre d'activités;
  • évaluer les performances évolutives et comparatives des établissements qui exploitent des centres;
  • comparer les coûts et le niveau de consommation avec d'autres provinces; 
  • établir les tarifs pour facturer des services aux organismes responsables et aux usagers non résidents.

3. Données statistiques

Les établissements qui exploitent des centres du réseau de la santé et des services sociaux doivent produire annuellement un rapport statistique. À cette fin, le chapitre 4 fournit le cadre et les précisions nécessaires pour remplir le formulaire du rapport. 

4. Jour-présence

Plusieurs centres d'activités ont le jour-présence comme unité de mesure.

Pour permettre une compilation uniforme de cette unité de mesure, il importe de tenir compte de la description générale qui suit et des particularités propres aux usagers de chaque classe et type de centres exploités par les établissements.


4.1 Description générale 

Par « jour-présence », on entend le jour civil, c'est-à-dire la période de temps s'écoulant de minuit à minuit, et pendant laquelle l'usager admis occupe un lit ou qui lui est réservé à son nom lors d'absences. Ce lit est inscrit au permis de l'établissement qui exploite un centre. On doit aussi tenir compte des lits autorisés temporairement par le Ministère. 

Le jour de l'admission compte pour un jour-présence, mais le jour de la sortie est exclu. 

Lorsqu'un usager est admis et sort ou décède le même jour, on compte un jour-présence. 

Le total des jours-présence est la somme des jours civils comptés pour tous les usagers admis entre le 1er avril et le 31 mars de l'exercice financier. 


4.2 Particularités  

Aux seules fins de la compilation de l'unité de mesure, on doit tenir compte des particularités suivantes : 


4.2.1 Jours d'absence 

Sont inclus dans le calcul des jours-présence:  

  1. les jours d'absence pour congés temporaires;  
  2. les jours d'absence pour traitements médicaux et hospitalisation;  
  3. les jours d'absence sans autorisation (fugue).  


Selon les modalités suivantes : 

4.2.1.1
Dans le cas des usagers admis recevant des soins psychiatriques, des services d'hébergement et de soins de longue durée ou des services de réadaptation, ces jours d'absence sont ceux qui constituent des périodes de quinze jours consécutifs ou moins. Cette particularité s'applique aussi à l'intérieur d'un même établissement. 

4.2.1.2
Dans le cas des usagers admis recevant des soins généraux et spécialisés, ces jours d'absence sont ceux qui constituent des périodes de sept jours consécutifs ou moins.  

4.2.1.3
Pour les deux énoncés précédents, les prescriptions suivantes s'appliquent :  

  • lorsque la période d'absence de l'usager excède le nombre de jours convenu pour chaque cas, les jours d'absence, à compter de la 16e  journée ou de la 8e  journée d'absence selon le cas, ne sont pas comptés comme jours-présence; 

    Exemple 1 :
    Lorsque l'établissement qui exploite un centre autorise un usager qui reçoit des soins psychiatriques, des services d'hébergement et de soins de longue durée, ou des services de réadaptation, à prendre un congé temporaire d'une durée de : 

    a) 20 jours, on inscrit 15 jours-présence;  
    b) 13 jours, on inscrit 13 jours-présence. 


    Exemple 2 :
    Lorsque l'établissement qui exploite un centre autorise un usager qui reçoit des soins généraux et spécialisés, à prendre un congé temporaire d'une durée de :  

    a) 10 jours, on inscrit 7 jours-présence;  
    b) 3 jours, on inscrit 3 jours-présence. 

  • chaque période d'absence d'un usager, entrecoupée de jours de présence, doit être traitée séparément.  


4.3 Exclusion

4.3.1
Aucun jour-présence ne doit être compté pour un usager traité ou gardé en observation aux services ambulatoires, quelle que soit la durée de sa présence. 

4.3.2
Pour les établissements exploitant les missions de CPEJ ou de CRJDA/CRMDA, aucun jour-présence ne doit être comptabilisé pour les jours d'absence pour les usagers admis en unités de vie ou en foyer de groupe.

Mentionné dans les éléments suivants



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