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G26, Version 1.0.2.1682
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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2018-04-01 1985-04-01
Chapitre 03 - Données financières et quantitatives, NOCC et programmes
Section C - Données sur les centres d'activités

Préambule

En complément de la présentation de l'état des résultats par nature des charges, et à moins de dispositions spécifiques, la plupart des charges engagées par les établissements qui exploitent des centres dans le cadre de leurs activités principales et accessoires sont réparties par objet dans des centres d'activités. Chacun de ceux-ci est une entité regroupant des charges relatives à des activités ayant des caractéristiques et des objectifs similaires eu égard aux services rendus par l'établissement qui exploite un centre.

Afin de faciliter la gestion financière des établissements qui exploitent des centres, plusieurs centres d'activités se subdivisent en sous-centres d'activités. Ces établissements doivent dans ces cas rapporter en fin d'exercice, les coûts des sous-centres et du centre maître.

Les centres d'activités contenus dans le Manuel de gestion financière constituent l'encadrement que l'établissement doit respecter pour rapporter les coûts et ne sont en aucune façon reliés aux libellés des conventions collectives. Ces centres d'activités ne doivent pas être confondus avec les centres de responsabilités qui regroupent, conformément à un plan d'organisation, un ou plusieurs centres d'activités sous la direction d'un responsable unique.

Mentionné dans les éléments suivants



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