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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2006-04-01
Chapitre 06 - Lettres de mise à jour

MGF-033 - Manuel de gestion financière des établissements : mise à jour au 1er janvier 2006 (Guide de référence sur l'application de la TPS et de la TVQ)

Destinataire(s)
Les directrices et les directeurs généraux des établissements de santé et de services sociaux et les présidentes-directrices et présidents-directeurs généraux des Agences de la santé et des services sociaux

La présente a pour but de transmettre aux établissements publics et aux Agences de la santé et des services sociaux la révision d’une note d’orientation de comptabilisation et de compilation (NOCC-06) afin de présenter un guide de référence sur l’application de la TPS et de la TVQ.

Des indications pour le classement sont fournies en annexe.

Le Service des normes et pratiques de gestion est disponible pour tout renseignement additionnel au numéro de téléphone (418) 266-5940. 

Le 13 janvier 2006 











Le sous-ministre associé à la Coordination, au Financement, et à l'Équipement,


Original signé par

Roger Paquet
Annexe(s) et pièce(s) jointe(s)
Liste des éléments concernés
ChapitreTitreRaisonDate
Chapitre 03 Modification2005-01-01



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