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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2021-04-01 1996-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

7301 - Direction générale

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
ADMIN  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Soutien  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC   CH   CHSLD   CR   CJ  

Introduction

Ce sous-centre regroupe les activités reliées à l'administration de l'ensemble des activités et des ressources de l'établissement, sous l’autorité du conseil d’administration. 

Activités

  • Information et communication;
  • Relations publiques et de presse;
  • Examen des plaintes par le Commissaire local aux plaintes et à la qualité des services (RLRQ, chapitre S-4.2, article 30);
  • Direction du service bénévole;
  • Vérification du fonctionnement des différents conseils et comités professionnels inscrits dans la loi;
  • Organisation ou participation à des événements;
  • Élaboration d’outils de communication;
  • Publication de documents, de revues hebdomadaires incluant les rapports d'activités et le rapport financier annuel (formulaire AS-471);
  • Démarche d’agrément de l’établissement (voir instructions générales de comptabilisation numéro 18);
  • Secrétariat et soutien.

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires;
  • Avantages sociaux généraux;
  • Avantages sociaux particuliers;
  • Charges sociales.


Autres charges directes

  • Services achetés;
  • Fournitures et autres charges :
    • papeterie, impression et articles de bureau;
    • honoraires des vérificateurs externes;
    • honoraires professionnels des conseillers externes (exclusion relations de travail);
    • cotisation aux associations d'établissements et autres;
    • publicité incluant le rapport annuel;
    • assurances-responsabilité et cautionnements;
    • frais de fonction du personnel affecté à ce sous-centre d'activités à (déplacement, séjour et autres);
    • frais inhérents aux activités du conseil d'administration et à tout autre membre externe des comités sous sa responsabilité administrative (inscription, séjour, déplacement et autres);
    • frais de congrès de l'association d'établissements des employés représentant l'établissement : frais de déplacement, de séjour et d'inscription;
    • fournitures et charges diverses.


Notes

  1. L'établissement inscrit aux charges non réparties des activités principales, le financement qu'il a assumé pour le fonctionnement du comité des usagers. 

  2. Les notes inscrites au centre d’activités 7300 - Administration générale s’appliquent à ce s-c/a le cas échéant.  
Mentionné dans les éléments suivants



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