Ce centre regroupe les activités visant à permettre à un enfant ayant des incapacités motrices récentes, sévères et non stabilisées, de récupérer de façon optimale ses fonctions physiques, intellectuelles et psychiques. Les activités sont réparties, en fonction des diagnostics des usagers, dans les sous-centres d'activités (s-c/a) suivants : 

Charges directes

C’est la somme des charges directes dont les principales composantes correspondent à celles énumérées aux s‑c/a du présent regroupement.

Notes 

1. Les données sont rapportées en tenant compte des règles et des définitions se retrouvant à la section ‑ Données sur les centres d’activités (chapitre 03) et aux Instructions générales de comptabilisation (chapitre 04). 
   
   
   
2. Ce centre regroupe les activités réalisées par l’équipe interdisciplinaire dédiée à la réadaptation des enfants ayant une incapacité motrice permanente. Lorsque cette unité de réadaptation se déplace pour rendre des services dans les milieux de vie, les coûts associés à ces activités demeurent aux sous-centres composant le centre d'activités (c/a) 8030 ‑ Réadaptation pour enfants - Déficience motrice. Toutefois, l’établissement devra compiler les unités de mesure de façon à pouvoir établir le coût des services fournis aux enfants admis : 
   
   a) en internat (6946)
   b) en foyer de groupe (6984)
   c) à l’URFI (8090)
   
   
3. Exceptionnellement, lorsque la structure organisationnelle rend impossible la répartition dans certains des s-c/a par diagnostic, les activités relatives aux s-c/a, qu'on ne peut isoler, sont imputées au s-c/a 8037. 
   
   Par exemple, un établissement possède une unité de réadaptation pour les enfants ayant un déficit moteur cérébral, une pour les enfants ayant un traumatisme cranio-cérébral et une dernière qui dessert tous les autres diagnostics. L'établissement doit alors utiliser les s-c/a 8031 et 8032 et utiliser le s-c/a 8037, s'il lui est impossible de répartir les charges entre les autres s-c/a. 
   
   
   
4. Les coûts communs à plus d'un s-c/a doivent être répartis entre ces s-c/a. Les activités communes sont de natures diverses et incluent notamment les activités de gestion et de soutien administratif ou clinique. La répartition de ces activités communes entre les s-c/a par diagnostic est faite sur la base des heures de prestation de service (HPS). À cette fin, le personnel qui doit compiler l'unité de mesure HPS, compile ses heures par diagnostic (déficits moteurs cérébraux, traumatismes cranio-cérébraux, etc.).
   
   a) La rémunération et les coûts afférents aux activités de l'employé qui compile des HPS sont réparties dans les s-c/a au prorata des HPS par diagnostic de cet employé. 
   
   b) La rémunération et les coûts afférents aux activités de l'employé qui ne compile pas d'HPS sont réparties dans les s‑c/a qui utilisent les services de cet employé, et ce, au prorata des HPS par diagnostic compilées par les autres employés pour ces mêmes s-c/a.
   
   
5. Pour la répartition des coûts et des unités de mesure entre le c/a 8020 - Réadaptation pour adultes - Déficience motrice et le c/a 8030 - Réadaptation pour enfants - Déficience motrice, on considère l'âge de l'usager au 1^er avril de l'exercice en cours. Les usagers de moins de 18 ans à cette date sont inclus au c/a 8030 alors que ceux de 18 ans ou plus sont considérés au c/a 8020. 
   
   Toutefois, lorsqu'une équipe de travail est attitrée à un groupe d'âge conforme à un des c/a 8020 ou 8030, la totalité des coûts et des unités de mesure qui la concerne peuvent être imputés à ce centre, même si certains usagers n'ont pas exactement, au 1^er avril, l'âge visé.

A) Les heures de prestation de services

Définition et relevé^{(notes 1 et 2)}
C'est le temps réel de prestation de services aux usagers, converti en heures. Ces heures correspondent au total des HPS directs ou indirects relatifs à des usagers identifiables. On entend par usager la personne ayant une déficience physique qui reçoit des services du centre de réadaptation, à titre personnel ou à titre de membre d'un groupe. 

Les HPS directs et indirects aux usagers incluent les activités suivantes :

• action posée auprès d'usagers identifiables; 
• action posée auprès de personnes significatives en relation avec des usagers identifiables (famille ou proches); 
• planification et ajustement des plans d'intervention;
• discussion reliée aux cas d'usagers identifiables;
• rédaction de rapports et annotation aux dossiers relatives à des usagers identifiables; 
• réunion reliée aux cas d'usagers identifiables;
• déplacement relié aux cas d'usagers identifiables.

Les heures non compilées comme prestation de services aux usagers incluent toutes les activités non reliées aux cas d'usagers identifiables, notamment les activités suivantes : 

• gestion de l'unité administrative; 
• gestion de la charge de travail; 
• encadrement et supervision du personnel;
• formation reçue ou donnée; 
• activité de nature administrative (secrétariat, feuille de temps, statistiques, etc.);
• réunion d'employés non reliée aux cas d'usagers identifiables; 
• comité non relié aux cas d'usagers identifiables;
• activité au bénéfice de la profession, de l'établissement ou d'autres organismes;
• consultation non reliée aux cas d'usagers identifiables;
• déplacement non relié aux cas d'usagers identifiables; 

Les HPS sont compilées pour chaque s-c/a et la somme de ces heures constitue l'unité de mesure du présent c/a.

B) L’usager

Définition et relevé 
C’est l’usager ayant une déficience physique qui reçoit les services décrits à chaque s-c/a. Le même usager est compté une seule fois par s-c/a au cours de l'exercice. 

Le nombre total d'usagers est établi pour l'exercice allant du 1^er avril au 31 mars.

Les usagers sont compilés pour chaque s-c/a et la somme de ces usagers constitue l'unité de mesure du présent c/a.  

Notes

1. Les HPS sont compilées par les personnes qui font partie du conseil multidisciplinaire du centre de réadaptation ainsi que par les infirmières. 
   
   La composition du conseil multidisciplinaire est prévue à l'article 226 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S‑4.2). 
   
   
2. Les activités des équipes affectées à l'assistance résidentielle des usagers (équipes « nursing » et certains éducateurs) sont imputées aux c/a ou s-c/a prévus pour les milieux de vie concernés, soit en internat (c/a 6946), en foyer de groupe (c/a 6984) et à l’URFI (c/a 8090). Aucune HPS n'est compilée par les membres de ces équipes, car cette unité de mesure n'existe pas dans ces c/a.