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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2006-04-01 1996-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

5700 - Révision des mesures (LPJ)

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
JD  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CJ  

Introduction

Ce centre regroupe les activités visant l'analyse des mesures en cours dans le but de prendre une décision de fermeture, de prolongation ou de modification des mesures d'intervention. La révision visée ici est celle prévue à la Loi de la protection de la jeunesse (L.R.Q., c. P‑34.1, art. 57 et 57.1).

Activités

  • Organisation et coordination des activités
  • Encadrement du personnel
  • Révision des plans de services individualisés et d'intervention (PSI et PI)
  • Analyse des mesures en cours à partir des rapports de révision - Décision sur la compromission de la sécurité ou du développement de l'enfant
  • Secrétariat et soutien

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires
  • Avantages sociaux généraux
  • Avantages sociaux particuliers
  • Charges sociales


Autres charges directes

  • Services achetés
  • Fournitures et autres charges :
    • honoraires professionnels pour consultation
    • frais de déplacement du personnel affecté à ce centre d'activités 
    • coûts de location d'automobiles 
    • fournitures et charges diverses


Note

Pour les établissements exploitant les missions de CPEJ – CRJDA – CRMDA, le relevé des coûts doit distinguer ceux relatifs aux activités des autochtones faisant l’objet d’une entente de contribution (sur réserve).

Unités de mesure

A) La révision terminée

Définition et relevé
La révision terminée correspond au rapport de révision étudié au cours de la période. Ce rapport conduit, soit à la poursuite de l'application des mesures ou soit à la fermeture du dossier. 

Tout rapport de révision étudié durant une période et qui n'est pas saisi durant cette même période doit être comptabilisé dans la période où il est saisi. 

Le nombre total de révisions terminées est établi pour la période du 1er avril au 31 mars.


B) L'usager 

Définition et relevé
C'est l'enfant ayant fait l'objet d'une révision terminée durant la période. Le même enfant est compté une seule fois au cours de la période. 

Le nombre total d'enfants est établi pour la période du 1er avril au 31 mars.


Note

Le relevé des données doit distinguer les activités reliées aux autochtones faisant l’objet d’une entente de contribution (sur réserve).




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