Logo MSSS
G26, Version 1.0.2.1682
Liens Ignorer la navigation
Attention : Il est possible que le contenu du site puisse ne pas satisfaire aux exigences du Standard sur l'accessibilité des sites Web. Si vous avez besoin d'accompagnement ou d'assitance vous pouvez contacter l'équipe de pilotage au circulaires_mgf@msss.gouv.qc.ca.
Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2000-04-01
Chapitre 06 - Lettres de mise à jour

MGF-013 - Mise à jour du Manuel de gestion financière des régies régionales de la santé et des services sociaux

Destinataire(s)
Les directrices et les directeurs généraux des régies régionales de la santé et des services sociaux

Des modifications ont été apportées au Manuel de gestion financière des régies régionales. Elles sont devenues nécessaires suite à la parution de la circulaire 2000-004 (03.02.30.01) qui apporte des modifications aux modalités de financement et de comptabilisation des enveloppes décentralisées d’immobilisations et d’équipements.

Les modifications au Manuel de gestion financière effectives au 1er avril 2000 affectent les
points suivants :

  • 1.3.10 Engagements de certains fonds affectés spécifiques :

Ajout de la notion de développement et de déploiement de systèmes reliés aux technologies de l’information.

  • 8.2.1 et 8.2.3 Fonds affectés des immobilisations et équipements des établissements :

Modifications dans les objectifs des fonds et dans les particularités, ceci afin d’être cohérent avec la circulaire susmentionnée.

Cet envoi comprend aussi la modification effective depuis le 1er avril 1999 et consistant en le regroupement de deux centres d'activités 8140 (Budgétisation et allocation des ressources) et 8150 (Soutien au réseau et contrôle) en un seul, le nouveau centre 8140 (Soutien au réseau, allocation des ressources et contrôle).

Nous avons avisé les régies régionales de ce changement en temps approprié mais, pour ne pas interférer sur le processus de chargement du manuel sur Internet, la copie papier des nouvelles pages ne leur a pas été envoyée alors.

Le Service des normes et pratiques de gestion est disponible pour tout renseignement concernant cette lettre de mise à jour, au numéro de téléphone (418) 643-5889. 











Le sous-ministre associé au Financement, au Suivi budgétaire et aux Technologies de l'information,


Original signé par

François Turenne



Politique d'accessibilité
Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2022