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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur

Date de mise en vigueur
2010-04-01

Chapitre 06 - Lettres de mise à jour

MGF-049 - Manuel de gestion financière des établissements: mise à jour au 1er avril 2010

Destinataire(s)

Les directrices et directeurs généraux des établissements de santé et des services sociaux et les présidentes-directrices et présidents-directeurs généraux des agences de la santé et des services sociaux

La présente lettre a pour but d’introduire des modifications au Manuel de gestion financière applicables aux établissements à compter du 1^er avril 2010. Ces modifications sont identifiées par un trait vertical en marge sur les pages révisées. Elle font notamment suite à la publication de la circulaire 2011-008, annexe 2.

Une liste des principaux changements est jointe en annexe ainsi que des indications pour le classement.

Le Service des normes et pratiques de gestion est disponible pour tout renseignement additionnel, au numéro de téléphone 418 266-5940.

Le 31 mars 2011

La sous-ministre associée à la Direction générale de la coordination, du financement, des immobilisations et du budget,

Original signé par

Lise Verreault

Annexe(s) et pièce(s) jointe(s)

		Nom du document		Date
		MGF-049 (2010-04-01)_Annexe.pdf		2021-11-26

Liste des éléments concernés

Chapitre	Titre	Raison	Date
Chapitre 01	Annexe 1A - Annexe 1A - Avoir propre de l'établissement	Modification	2010-04-01
Chapitre 01	Annexe 1B - ?	Modification	2010-04-01
Chapitre 01	Annexe 1C - Recherche	Modification	2009-04-01
Chapitre 01	Annexe 1D - Passifs environnementaux	Modification	2010-04-01
Chapitre 01	Principes directeurs	Modification	2010-04-01
Chapitre 03	Données financières	Modification	2010-04-01
Chapitre 03	Données sur les centres d'activités	Modification	2010-04-01
Chapitre 03	NOCC-04 - Comptabilisation des cotisations de la CSST	Modification	2010-04-01
Chapitre 03	NOCC-22 - ?	Modification	2010-04-01
Chapitre 03	NOCC-26 - Approvisionnement en produits sanguin	Modification	2010-04-01
Chapitre 03	NOCC-32 - Comptabilisation des charges salariales reliées aux indemnités et aux congés relatifs à une abolition de poste ou à des mesures de fin d'engagement prévues pour le personnel	Modification	2010-04-01
Chapitre 04	0100 - Recherche	Modification	2010-04-01
Chapitre 04	0101-00 - Programmes financés par le FRSQ	Modification	2010-04-01
Chapitre 04	0101-10 - Infrastructure financée par le FRSQ	Modification	2010-04-01
Chapitre 04	0101-20 - Développement financé par le FRSQ	Modification	2010-04-01
Chapitre 04	0101-30 - Autres programmes financés par le FRSQ	Modification	2010-04-01
Chapitre 04	0400 - Autres	Modification	2010-04-01
Chapitre 04	7703 - Fonctionnement des installations - Autres	Modification	2010-04-01