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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2003-04-01
Chapitre 06 - Lettres de mise à jour

MGF-024 - Manuel de gestion financière des établissements : mise à jour reliée aux activités de recherche

Destinataire(s)
Les directrices et les directeurs généraux des établissements de santé et de services sociaux réalisant des activités de recherche

À compter du 1er avril 2003, des modifications sont apportées à l’égard de la présentation et des définitions des revenus et des coûts reliés aux activités de recherche se retrouvant au Manuel de gestion financière.

Les modifications sont identifiées par un trait vertical en marge sur les pages révisées et les principales vous sont présentées ci-dessous.

Manuel de gestion financière – Principes directeurs.

Les coûts directs de recherche ont été davantage précisés alors que les coûts indirects de recherche ont été définis.

Au niveau de l’imputation des coûts indirects de recherche, il est précisé que :

  • les coûts indirects de recherche reliés aux services administratifs, aux espaces, aux installations, aux équipements et autres coûts encourus par les activités principales du fonds d’exploitation pour les activités de recherche demeurent dans les centres d’activités concernés aux activités principales. La contribution au titre des coûts indirects de recherche de l’entreprise privée (voir ci-dessous) et, le cas échéant, des autres pourvoyeurs de fonds externes (excluant le Fonds de la recherche en santé du Québec (FRSQ)) sont comptabilisés dans les autres revenus des activités principales (page 302 du AS-471, à titre de contribution au titre des coûts indirects de la recherche);
  • les coûts indirects de recherche d’infrastructure encourus pour les activités de recherche et non financés spécifiquement par le FRSQ sont imputés au sous-centre d’activités 0108 « coûts indirects et contributions ». Les coûts d’infrastructure financés par le FRSQ sont imputés aux sous-sous-centres d’activités concernés du sous-centre d’activités 0101. Les revenus à cet égard sont présentés respectivement dans les sous-centres d’activités (0101 et 0108) où les coûts sont imputés.

Les frais indirects d’infrastructure concernent les dépenses reliées à l’organisation scientifique et administrative de la recherche et des dépenses reliées à la consolidation et au développement des activités communes essentielles à la réalisation des activités de recherche.

Au niveau de l’imputation de la contribution de l’entreprise privée au titre des coûts indirects de recherche (minimum de 30 % des coûts directs de recherche), il est précisé qu’elle est comptabilisée de la façon suivante :

  • la partie représentant le 18 %, à l’intérieur des revenus du sous-centre d’activités 0108 « coûts indirects et contributions » à titre de revenus d’autres sources. Cette partie doit prioritairement être utilisée pour financer les coûts d’infrastructure;
  • le solde de la contribution (minimum de 12 %) dans les autres revenus des activités principales (page 302 du AS-471 à titre de contribution au titre des coûts indirects de la recherche). Ce solde doit notamment être utilisé pour financer le Comité d’éthique de la recherche (CER). 

Pour la période transitoire mentionnée à la circulaire 2003-012 « Contribution de l’entreprise privée dans le cadre d’activités de recherche découlant d’un octroi de recherche », soit du 1er avril 2003 au 30 septembre 2003, les taux sont respectivement de 18 % et de 2 %.

Manuel de gestion financière – Centre d’activités de recherche (0100)

Les coûts de la recherche sont dorénavant regroupés dans huit sous-centres d’activités différents. Ces derniers sont structurés par pourvoyeur de fonds :

  • fonds de recherche en santé du Québec (FRSQ);
  • organisme à but non lucratif;
  • gouvernement fédéral;
  • établissements et RRSSS;
  • autres organismes québécois;
  • entreprises privées;
  • autres organismes;
  • coûts indirects et contributions. 

Ce dernier sous-centre « coûts indirects et contributions » regroupe notamment les coûts indirects
d’infrastructure de recherche non financés par le FRSQ. Il présente également les contributions provenant des pourvoyeurs de fonds autres que le FRSQ obtenues au titre des coûts indirects d’infrastructure de recherche. Auparavant, les sous-centres détaillaient davantage les coûts financés par le FRSQ et très peu pour les autres pourvoyeurs de fonds. Vous trouverez ci-dessous les correspondances avec les sous-centres d’activités antérieurs au 1er avril 2003. 

 À compter du 1er avril 2003 Antérieur au 1er avril 2003
 0101 0101, 0102, 0103 et 0104
 0102 0105 et 0107
 0103 0107
 0104 0108
 0105 0105 et 0107
 0106 0106
 0107 0107
 

Rapport financier annuel des établissements (AS-471) du 31 mars 2004

Une nouvelle page sera introduite au rapport financier annuel des établissements qui fournira un sommaire des coûts indirects reliés aux activités de recherche. L’information demandée 

  • les coûts indirects de recherche et, le cas échéant, les unités de mesure correspondantes, reliés aux services administratifs, aux espaces, aux installations, aux équipements imputés aux activités principales du fonds d’exploitation présentées par centres d’activités;
  • les coûts indirects d’infrastructure de recherche financés par le FRSQ et par les autres pourvoyeurs de fonds externes imputés aux activités accessoires de la recherche du fonds d’exploitation;
  • les contributions des pourvoyeurs de fonds dont celle prévue pour les entreprises privées.

Cette information sera en sus de celle reliée aux pages 660 du rapport financier annuel que doivent déjà produire les établissements pour chacun des sous-centres d’activités utilisés. L’annexe 1 fournit le format de la nouvelle page.

Des indications pour le classement sont présentées à l’annexe 2.

Le Service des normes et pratiques de gestion est disponible pour tout renseignement additionnel, au numéro de téléphone (418) 266-5942. 

Le 12 juin 2003 











Le sous-ministre associé,


Original signé par

Pierre Malouin
Annexe(s) et pièce(s) jointe(s)
  Nom du document Date
  MGF-024 (2003-04-01)_Annexe.pdf  2021-11-25
Liste des éléments concernés
ChapitreTitreRaisonDate
Chapitre 01 Modification2003-04-01
Chapitre 04 Modification2003-04-01
Chapitre 04 Modification2003-04-01
Chapitre 04 Modification2003-04-01
Chapitre 04 Modification2003-04-01
Chapitre 04 Modification2003-04-01
Chapitre 04 Retrait1992-04-01
Chapitre 04 Modification2003-04-01
Chapitre 04 Modification2003-04-01
Chapitre 04 Modification2003-04-01
Chapitre 04 Modification2003-04-01
Chapitre 04 Modification2003-04-01
Chapitre 04 Modification2003-04-01
Chapitre 04 Modification2003-04-01



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