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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2006-04-01 1996-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

5203 - Mécanismes d'accès (LPJ - LSJPA - LSSSS)

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
JD  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CJ  

Introduction

Ce sous-centre regroupe les activités visant à assurer la coordination des demandes de services psychosociaux et de réadaptation en ressources d’hébergement institutionnelles et non institutionnelles et en ressources qui dispensent des services en centre de jour et en service d’apprentissage aux habitudes de travail (SAHT). 

Activités

  • Organisation et coordination des activités
  • Encadrement du personnel  
  • Coordination des demandes d'admission et d'inscription
  • Analyse et suivi des demandes d'admission et d'inscription  
  • Réception et acheminement des transferts interétablissements  
  • Contribuer à la coordination et l’élaboration des plans de services individualisés
  • Secrétariat et soutien

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires
  • Avantages sociaux généraux
  • Avantages sociaux particuliers
  • Charges sociales  


Autres charges directes

  • Services achetés
  • Fournitures et autres charges :
    • honoraires professionnels pour consultation
    • frais de déplacement du personnel affecté à ce sous-centre d'activités 
    • coûts de location d'automobiles 
    • fournitures et charges diverses 


Note

Pour les établissements exploitant les missions de CPEJ – CRJDA – CRMDA, le relevé des coûts doit distinguer ceux relatifs aux activités des autochtones faisant l’objet d’une entente de contribution (sur réserve).

Unités de mesure

A) La demande d'accès  

Définition et relevé
C'est la demande reçue, traitée et conclue (acceptation ou refus) par un professionnel de l’établissement.  

Sont comptées :

  • Les demandes (internes ou externes) de services en ressources d’hébergement institutionnelles (c/a 5500 et 6980) et non institutionnelles (c/a 5510, 5520 et 5540)
  • Les demandes (internes ou externes) de services externes dispensés par des ressources spécifiquement identifiées à cette fin (réf. : 5600 centre de jour, SAHT)
  • Les demandes (internes) de déplacement d’un usager quel que soit le type de ressource (hébergement et services externes)
  • Les demandes de transfert inter CJ


Toute demande traitée durant une période et qui n’est pas saisie durant cette même période doit être comptabilisée dans la période où elle est saisie.  

Le nombre total de demandes est établi pour la période du 1er avril au 31 mars.  


B) L'usager  

Définition et relevé  
C'est l’usager ayant fait l’objet d’une demande d’accès telle que définie à l’unité de mesure « A » ci-dessus. L’usager pour lequel la demande d’accès est refusée est également compté. Le même usager est compté une seule fois au cours de l'exercice.  

Le nombre total d'usagers est établi pour la période du 1er avril au 31 mars. 


Note

Pour les établissements exploitant les missions de CPEJ - CRJDA - CRMDA, le relevé des données est fait de façon à identifier le nombre de demandes d’accès et d’usagers en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents, de la Loi sur la protection de la jeunesse ou de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.

Également, le relevé des données doit distinguer les activités reliées aux autochtones faisant l’objet d’une entente de contribution (sur réserve).  




Politique d'accessibilité
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