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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2020-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

6541 - Services dentaires préventifs - SPUB

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
SPUB  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC  

Introduction

Ce sous-centre regroupe les activités préventives effectuées par l'hygiéniste dentaire dans le cadre du Programme national de santé publique et des plans d’action thématiques tripartites qui en découlent.

Activités

  • Dépistage des enfants à la maternelle et sélection des enfants admissibles au suivi dentaire préventif à l’école
    • Suivi dentaire préventif des enfants sélectionnés :
      • instructions d’hygiène dentaire personnalisées (brossage des dents, utilisation de la soie dentaire et activités d’éducation d’hygiène bucco-dentaire et d’alimentation)
      • application topique de fluorure
      • application d’agents de scellement des puits et des fissures
  • Dépistage et sélection des enfants admissibles à l’application d’agents de scellement à l’école
    • Application d’agents de scellement aux enfants sélectionnés
  • Dépistage des enfants avec un besoin évident de traitement de la carie dentaire
  • Orientation des enfants avec un besoin de traitement de la carie dentaire vers d'autres services de l'établissement ou à d’autres services spécialisés extérieurs (exemple : le dentiste) 
  • Évaluation de la qualité des agents de scellement appliqués à l’école
  • Déploiement du programme de brossage supervisé des dents en services de garde éducatifs à l’enfance et à l’école
  • Relance et suivi
  • Autres activités de prévention favorisant une bonne santé bucco-dentaire
  • Notes aux dossiers
  • Gestion des activités
  • Secrétariat et soutien administratif

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires
  • Avantages sociaux généraux 
  • Avantages sociaux particuliers
  • Charges sociales


Autres charges directes

  • Services achetés 
  • Fournitures et autres charges :
    • Équipements dentaires non capitalisables et non financés par les enveloppes décentralisées : chaise dentaire portative, lampe d'examen, tabouret opérateur, tabouret assistante, unité scellant (succion, compresseur), pièces à main, attachements et contre-angles, lampe à polymériser, plateau dentaire, ultrason, petite instrumentation : miroirs, explorateurs, précelles, chaînettes 
    • Fournitures dentaires : serviettes (bavettes de papier), pompes à salive, canules à succion rapide, pompes à salive, gants, masques, rouleaux de coton, triangles absorbants (Dri-angle), pinceaux (Microbrush), brosses à prophylaxie, embouts pour seringues air-eau, 2 x 2 de coton, serviettes désinfectantes, désinfectant pour surface, agent de scellement, désinfectant ligne d'eau, essuie-tout, savon pour les mains, godets pour pierre ponce, pierre ponce, petits gobelets, enveloppes à stérilisation, papier pour cabaret, écran protecteur (lampe à polymériser), eau déminéralisée (stérilisation), vernis fluoré, pinceaux 
    • Service de stérilisation (petite instrumentation, pièces à main, attachements et contre-angles) 
    • Transport d’équipements 
    • Achat ou location de mobilier et d’autres équipements non capitalisables et non financés par les enveloppes décentralisées
    • Imprimés et documentation spécifique à ce sous-centre d'activités 
    • Frais d'utilisation d'un service cellulaire 
    • Frais de déplacement, de séjour et d'inscription du personnel affecté à ce sous-centre d'activités 
    • Primes d'assurance-affaires
    • Frais de congrès et colloque

Unités de mesure

A) L’application topique de fluorures ou d’agents de scellement pondérée 

Définition et relevé 
À partir du système d’information clientèle I-CLSC, cette donnée est la somme des actes mentionnés dans le tableau ci-dessous après que ceux-ci aient été pondérés selon le coefficient approprié suivant : 

 Actes normalisés d’intervention  Codes d’actes normalisésCoefficient de pondération 
 Application topique de fluorure
  •  1re application 
 6231 1
  •  2e application 
 6232 1
  •  3e application
 6233 1
 Application d’un agent de scellement des puits et des fissures
 1 dent scellée 6261 1
 2 dents scellées 6262 2
 3 dents scellées 6263 3
 4 dents scellées 6264 4
 5 dents scellées 6265 5
 6 dents scellées 6266 6
 7 dents scellées 6267 7
 8 dents scellées 6268 8

Le relevé tient compte uniquement des interventions réalisées en milieu scolaire (lieu d’intervention 145 Écoles en santé privée, 150 Écoles et 155 Écoles en santé) pour tous les niveaux de scolarité lors de l’application d’agents de scellement des puits et des fissures et seulement les niveaux de la maternelle, de la première et de la deuxième année du primaire lors de l’application topique de fluorure. 

Le nombre total d’actes est établi pour l’exercice financier allant du 1er avril au 31 mars.

La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes : 

  • la date
  • le numéro de dossier ou le nom de l'usager 
  • les actes rendus selon le niveau de scolarité 
  • la signature du praticien

 

B) L’usager suivi

Définition et relevé 
À partir du système d’information clientèle I-CLSC, cette donnée est la somme des usagers (enfants) différents ayant bénéficié d’au moins une intervention au cours de l’exercice pour des actes rendus parmi la liste suivante : 

 Actes normalisés d’intervention (acte 1, 2 ou 3) Codes d’actes normalisés
Application topique de fluorure6231; 6232; 6233
Actions éducatives et d’instruction relatives à l’hygiène dentaire6241; 6242; 6243
Actions auprès des parents6250
Application d’un agent de scellement 6261; 6262; 6263; 6264; 6265; 6266; 6267; 6268
Suivi de la qualité des agents de scellement appliqués6270
Reprise de l’application d’un agent de scellement6275

Aussi, ces interventions sont uniquement réalisées en milieu scolaire (lieu d’intervention 145 Écoles en santé privée, 150 Écoles et 155 Écoles en santé) pour tous les niveaux de scolarité identifiés lors de l’application d’agents de scellement des puits et des fissures et seulement les niveaux de la maternelle, de la première et de la deuxième année du primaire lors de l’application topique de fluorure, les actions éducatives et d’instruction relatives à l’hygiène dentaire et les actions auprès des parents.

Le nombre total d'usagers différents est établi pour l'exercice financier allant du 1er avril au 31 mars.

La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes : 

  • la date
  • le numéro de dossier ou le nom de l'usager 
  • les actes rendus selon le niveau de scolarité 
  • la signature du praticien


Mise en garde
Nous signalons aux utilisateurs que l’unité B) L’usager suivi à partir de l’exercice financier 2016-2017 n’est pas en continuité avec l’unité B) L’usager - l’enfant dépisté ou suivi des exercices financier antérieurs. Ces nombres ne sont donc pas comparables. 

Mentionné dans les éléments suivants



Politique d'accessibilité
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