B) L'usager
Définition et relevé
C'est l'usager qui reçoit des services décrits au présent centre d'activités. Le même usager est compté une seule fois au cours de la période.
Le nombre total d'usagers est établi pour la période du 1er avril au 31 mars.
Note
Pour les établissements exploitant les missions de CPEJ - CRJDA -
CRMDA, le relevé des données est fait de façon à identifier le nombre
d’usagers en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents, de la Loi sur la protection de la jeunesse ou de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.
Également, le relevé des données doit distinguer les activités reliées aux
autochtones faisant l’objet d’une entente de contribution (sur réserve).