Logo MSSS
G26, Version 1.0.2.1682
Liens Ignorer la navigation
Attention : Il est possible que le contenu du site puisse ne pas satisfaire aux exigences du Standard sur l'accessibilité des sites Web. Si vous avez besoin d'accompagnement ou d'assitance vous pouvez contacter l'équipe de pilotage au circulaires_mgf@msss.gouv.qc.ca.
Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2022-04-01 1985-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

7401 - Déplacement des usagers, soit entre les établissements, soit entre l'établissement et la maison de soins palliatifs ou en attente d'aide médicale à mourir

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
SPH  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC   CH   CHSLD   CR  

Introduction

Ce sous-centre regroupe les activités reliées au déplacement des usagers, soit entre les établissements1, soit entre l’établissement et la maison de soins palliatifs, ou en attente d'aide médicale à mourir. Le déplacement d'un usager consiste à déplacer un usager admis (CH, CR et centre de santé) ou hébergé (CHSLD) ou inscrit (CLSC désigné, urgence d'un CH) ou dans une maison de soins palliatifs vers l'établissement le plus rapproché ou la maison de soins palliatifs en mesure de fournir les soins ou les services requis à son état de santé, mais et que l'établissement d'origine ne peut lui fournir. Le coût des activités reliées au déplacement des usagers autochtones non inscrits au registre des autochtones doit être imputé à ce sous-centre d'activités (s-c/a). La circulaire 01.01.40.10 précise les conditions d'admissibilité et d'application qui s'y rattachent.  

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires;
  • Avantages sociaux généraux;
  • Avantages sociaux particuliers;
  • Charges sociales.


Autres charges directes

  • Services achetés;
  • Fournitures et autres charges :
    • Frais de transport par ambulance, par transport aérien ou autres modes de transport reconnus;
    • Portion des charges diverses engagées pour les véhicules de l'établissement et imputables à ce s-c/a;
    • Frais de déplacement, d'hébergement et de repas de l'accompagnateur familial ou social;
    • Aide financière allouée pour le déplacement;
    • Fournitures et charges diverses.


Notes

  1. Le coût de main-d'oeuvre de l'accompagnateur paramédical doit être imputé au centre d'activités d'origine de l’usager concerné. Toutefois, dans la situation où l’accompagnateur fait l’objet d’un remplacement ou est dédié spécifiquement au déplacement de l’usager, le coût de la main-d’œuvre de cet accompagnateur est imputé au présent s‑c/a. 

  2. Le coût de la main-d'oeuvre affectée à la conduite des véhicules de l'établissement, lors d'un déplacement d’usagers entre établissements, doit être imputé à ce s‑c/a. 

  3. À la suite d’un déplacement entre établissements, le coût des retours à la résidence admissible à une aide financière doit être imputé à ce s‑c/a. 

  4. Le coût des déplacements entre établissements effectués par le système d'évacuations aéromédicales du Québec (EVAQ) doit être imputé au s‑c/a 7403 - Déplacement des usagers par évacuation aéromédicales du Québec (EVAQ).  

Unité de mesure

A) Le déplacement d'un usager  

Définition et relevé  
C'est le nombre de déplacements d’usagers, entre des établissements ou un établissement et la résidence ou un établissement et la maison de soins palliatifs ou en attente d'aide médicale à mourir, payés par l'établissement. 

L'établissement compte une unité de mesure lorsqu'il paie le déplacement à l'aller et une unité additionnelle s'il paie le déplacement au retour.  

Pour un même usager, l'établissement compte une unité de mesure (déplacement d'un usager) quel que soit le nombre de modes de transport reconnus utilisés d'un établissement à un autre ou à la résidence ou à la maison de soins palliatifs. 

Dans le cas d’un déplacement comprenant plus d’un usager, on doit compter autant de déplacements que d’usagers déplacés.

La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes : 

  1. Le numéro de dossier et/ou le nom d’un usager. 
  2. La date du déplacement. 
  3. Le nom de l'établissement ou de la maison de soins palliatifs de destination dans le cas d'un aller. 
  4. Le nom du dernier établissement ou de la maison de soins palliatifs qui a traité de l’usager dans le cas d'un retour. 
  5. Le nombre de transports effectués, pour chaque déplacement, selon le mode utilisé : 
    a) par ambulance;
    b) par transport aérien;
    c) par les véhicules de l'établissement;
    d) par d'autres modes de transport reconnus
  6. L'indication qu'une aide financière est allouée, s'il y a lieu, pour le déplacement. 
  7. Le nombre total de transports durant l'exercice, selon les modes définis au point 5.  
  8. Le nombre de fois où une aide financière est allouée durant l'exercice. 

    De plus, la direction de l'établissement doit prévoir l'identification distincte des charges suivantes pour les déplacements des usagers (excluant les frais de déplacement pour les accompagnateurs), imputées à la rubrique « Fournitures et autres charges » : 
  • Frais de transport :
    • par ambulance;
    • par transport aérien;
    • par les véhicules de l'établissement;
    • par d'autres modes de transport reconnus.
  • Aides financières allouées pour les déplacements.


Ces données statistiques et financières sont rapportées au rapport financier annuel (formulaire AS-471), aux fins d'analyse. 

_________________________________
  1. L’expression « déplacement entre deux établissements » inclut également les déplacements effectués entre deux installations d’un même établissement en excluant les points de service d’un établissement dans les villages sur un même territoire.



Politique d'accessibilité
Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2022