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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2004-04-01 1994-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

7052 - Ressources résidentielles avec allocations pour assistance résidentielle continue - Déficience physique

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
DP  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CR  

Introduction

Ce sous-centre regroupe les activités de support résidentiel réalisées pour des usagers ayant une déficience physique, dans des ressources résidentielles. Les activités visent à procurer à ces usagers l'assistance et la surveillance au plan résidentiel. Elles sont réalisées par la ressource à laquelle l'établissement verse une allocation pour compenser les services de soutien et d'assistance qu'elles dispensent aux usagers. Cette allocation ne couvre ni le gîte ni le couvert des usagers.

La ressource est la personne, l'organisme ou la corporation avec laquelle l'établissement a conclu une entente de services. Bien que la ressource ne réside pas dans le logement de l’usager, celle-ci doit être accessible en tout temps pour l’usager, 24 heures sur 24, 7 jours par semaine. Les ressources de type familial, les ressources intermédiaires ainsi que les ressources auxquelles aucune allocation n'est versée sont exclues.

Coûts

Autres charges directes

  • Services achetés 
    L'établissement impute à cette rubrique toutes les allocations versées. 

Unité de mesure

A) Le jour rétribué

Définition et relevé
Le jour rétribué correspond aux jours utilisés pour déterminer la rétribution accordée à la ressource pour son assistance aux usagers.

Le total des jours rétribués est établi pour la période du 1er avril au 31 mars de l’exercice.


Note

Pour les fins du rapport statistique, l’établissement compile le nombre d’usagers ayant reçu des services de ce sous-centre d’activités en tenant compte des groupes d’âge.

Mentionné dans les éléments suivants
ChapitreTitreRaisonDate
Chapitre 06 Modification2004-04-01



Politique d'accessibilité
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