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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2018-04-01
Chapitre 06 - Lettres de mise à jour

MGF-068 - Manuel de gestion financière : mise à jour pour tous les établissements et la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik au 1er avril 2018

Destinataire(s)
Les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux, les directrices générales et les directeurs généraux des établissements publics de santé et de services sociaux et les propriétaires des établissements privés conventionnés de santé et de services sociaux, ainsi que la directrice générale de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik

La présente lettre de mise à jour informe sur les dernières modifications apportées au chapitre 1 du Manuel de gestion financière (MGF).

Sommairement, elle consiste en l’introduction de deux nouvelles annexes au chapitre 1 : l’annexe 1I Obligations et droits contractuels et l’annexe 1J Réorganisation du réseau de la santé et des services sociaux. Celles-ci sont conséquentes à l’entrée en vigueur de nouvelles normes du MANUEL DE COMPTABILITÉ DE CPA CANADA POUR LE SECTEUR PUBLIC. Elles sont applicables à partir du 1er avril 2018.

De plus, les principes directeurs connexes 2.16 et 2.17 ont également été modifiés pour assurer une meilleure concordance entre les documents. Ces changements sont identifiés par un trait vertical dans la marge de gauche des pages révisées.

Pour toute information, nous vous invitons à contacter la Direction de la gestion financière — réseau au 418 266‑5940. 

Le 15 mars 2019 











Le sous-ministre adjoint du financement, de l'allocation des ressources et du budget,


Original signé par

Pierre-Albert Coubat
Annexe(s) et pièce(s) jointe(s)
  Nom du document Date
  MGF-068 (2019-03-15)_Annexe.pdf  2021-11-30
Messages
  Nom du document Date
MGF-068_Message (2019-05-01).pdf  2019-05-02
Liste des éléments concernés
ChapitreTitreRaisonDate
Chapitre 01 Modification2018-04-01
Chapitre 01 Ajout2018-04-01
Chapitre 01 Ajout2018-04-01
Chapitre 01 Modification2018-04-01
Chapitre 03 Retrait2018-04-01
Chapitre 03 Retrait1996-04-01
Chapitre 03 Ajout2018-04-01
Chapitre 03 Ajout2018-04-01



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