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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2020-04-01 2006-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

8090 - Unité de réadaptation fonctionnelle intensive en centre de réadaptation pour déficience physique

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
DP  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CR  

Introduction

Ce centre regroupe l’ensemble des activités de soins infirmiers et d’assistance distribués aux usagers admis dans une unité de réadaptation fonctionnelle intensive (URFI) du centre de réadaptation pour personnes ayant une déficience physique.

Activités

  • Organisation et surveillance des soins;
  • Conception et évaluation de programmes de soins;
  • Planification et évaluation systématique des soins;
  • Distribution des soins infirmiers et d’assistance en fonction des besoins des usagers (traitements planifiés ou prescrits tels que la médication, les activités éducatives ou de communication);
  • Soutien aux activités de réadaptation;
  • Assistance morale, psychologique et physique des usagers;
  • Alimentation : de la distribution des plateaux à l’assistance directe auprès des usagers;
  • Hygiène et confort des usagers;
  • Contrôle et surveillance des déplacements des usagers à l’URFI;
  • Déplacement interne des usagers;
  • Gestion des admissions, des congés temporaires et des départs des usagers;
  • Coordination des déplacements des usagers vers les services spécialisés;
  • Constitution et tenue à jour des dossiers;
  • Notation au dossier.

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires;
  • Avantages sociaux (généraux et particuliers);
  • Charges sociales;
  • Main-d’œuvre indépendante (MOI).


Autres charges directes

  • Fournitures et autres charges :
    • achat ou location de mobilier et d’équipement non capitalisables et non financés par les enveloppes décentralisées;
    • fournitures médicales, instruments et petit matériel;
    • frais de déplacement et de séjour du personnel, incluant la MOI;
    • frais d’inscription à une formation, un congrès ou un colloque, etc.;
    • médicaments(note 3);
    • autres fournitures et charges diverses.


Notes

  1. Les activités du personnel infirmier et des préposés aux bénéficiaires affectés à l’URFI d’un CR sont imputées au présent centre d’activités (c/a).
  2. La rémunération et les unités de mesure des équipes en réadaptation demeurent dans leurs c/a respectifs, soient : 
     8020 Réadaptation pour adultes - Déficience motrice
     8030 Réadaptation pour enfants - Déficience motrice
     8060 Adaptation/réadaptation - Déficience visuelle
     8070 Adaptation/réadaptation - Déficience auditive
     8080 Adaptation/réadaptation - Déficience du langage

    Toutefois, les unités de mesure de ces professionnels doivent être enregistrées de façon à pouvoir établir le coût des services fournis aux usagers admis à l’URFI.
  3. Lorsque le centre de réadaptation n’utilise pas le sous-centre d'activités (s-c/a) 6801 - Pharmacie - Déficience motrice, c’est-à-dire qu’il n’a pas de service ou de département de pharmacie, les médicaments sont imputés au présent c/a.

  4. Les coûts d’hôtellerie tels que les denrées alimentaires, la lingerie, les produits d’entretien ménager, l’entretien et le fonctionnement de l’URFI sont imputées aux s-c/a suivants : 

     7554Alimentation - Autres
     7603Buanderie et lingerie - Autres
     7645Hygiène et salubrité - Tâches fonctionnelles1
     7703Fonctionnement des installations - Autres
     7800Entretien et réparation du parc immobilier et du mobilier/équipement2

  5. Les données financières concernant les coûts reliés aux services fournis aux usagers admis à l’URFI sont demandées au rapport financier annuel (formulaire AS-471). Elles ne comprennent pas les coûts des activités d’administration, de soutien aux services et de la gestion des bâtiments et des équipements. 

Unités de mesure

A) Le jour-présence

Définition et relevé
Le jour-présence correspond à la période de temps pendant laquelle l’usager est admis à l’URFI et qui s’étend de minuit à minuit. 

Le total des jours-présence correspond au nombre de jours d’hébergement, compris en le 1er avril et le 31 mars de l’exercice, pendant lesquels les usagers sont admis à l’URFI du centre de réadaptation. 


Note
Dans le calcul des jours-présence, on doit tenir compte des normes relatives aux jours d’absence comme les congés temporaires et autres. Le jour de l’admission compte pour un jour-présence, mais on ne tient pas compte du jour de la sortie. Lorsqu’un usager est admis et sort le même jour, on doit compter un jour-présence. 


B) L’admission

Définition et relevé
Le nombre d’admissions correspond au nombre d’usagers différents admis à l’URFI et ayant occupé, entre le 1er avril et le 31 mars, un des lits dressés et autorisés au permis du centre de réadaptation.  


Notes 

  1. L’établissement doit se référer au cadre de référence de saisie du système d’information pour les personnes ayant une déficience (SIPAD) concernant les règles pour consigner les unités de mesure des services dispensés aux usagers admis dans un centre de réadaptation. 

    Ce système d’information permet d’identifier le nombre de jours-présence, le nombre d’admissions et le nombre d’usagers différents admis en URFI dans un centre de réadaptation. 

  2. La direction de l’établissement doit classifier le nombre d’usagers admis suivant les regroupements demandés au rapport statistique annuel (formulaire AS‑484). 
_________________________________
  1. Ou c/a 7644 - Hygiène et salubrité - Tâches opérationnelles et c/a 7650 - Gestion des déchets biomédicaux, le cas échéant.
  2. L’établissement utilise le s-c/a approprié.
Mentionné dans les éléments suivants



Politique d'accessibilité
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