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G26, Version 1.0.2.1682
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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2010-04-01 1985-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

0100 - Recherche

Type d'activités
Activités accessoires - Complémentaires
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC   CH   CHSLD   CR   CJ  

Introduction

Ce centre regroupe les activités reliées à l'étude systématique d'une matière ou d'un sujet déterminé, dans le cadre de projets de recherche visant l'acquisition de connaissances nouvelles au bénéfice de la santé ou des services sociaux.  

Activités

  • Administration du centre de recherche
  • Organisation et coordination des travaux de recherche
  • Transferts des connaissances et technologiques
  • Diffusion scientifique
  • Soutien et support à la recherche
  • Création ou maintien de postes de jeunes chercheurs  
  • Établissement de jeunes chercheurs
  • Achat de documentation scientifique  
  • Recrutement de chercheurs et formation  
  • Travaux de laboratoire, de recherche et services pharmaceutiques
  • Animalerie et stérilisation  
  • Services d'aide technique et archives  
  • Travaux dans les unités cliniques et les cliniques externes  
  • Organisation de conférences  
  • Services d'informatique pour les travaux de recherche  
  • Secrétariat

Coûts directs et indirects d'infrastructure de recherche

Main d'oeuvre

  •  Salaires
  • Avantages sociaux généraux
  • Avantages sociaux particuliers
  • Charges sociales


Autres charges directes 

  • Services achetés 
  • Fournitures et autres charges :
    • matériel et équipement (achat et location) 
    • médicaments 
    • papeterie, impression et articles de bureau
    • achat de revues et de volumes scientifiques
    • frais de déplacement, de séjour et d'inscription 
    • frais des conférenciers invités 
    • communications et messagerie
    • frais reliés aux services communs : animalerie, buanderie, salle d'opération animale, laverie, préparation des milieux de culture, etc... 
    • fournitures et charges diverses  


Notes 

  1. Les établissements complètent une page 660 pour le centre et pour chacun de ses sous-centres ou sous-sous-centres d'activités, s'il y a lieu. L'ensemble des sous-centres 0101 à 0108 forme le centre d'activités 0100. Le sous-centre 0101 correspond aux programmes définis dans le prospectus annuel publié par le Fonds de la recherche en santé du Québec (FRSQ). 

  2. L’imputation des coûts directs de recherche peut s’effectuer sur la base de l’avancement des travaux ou à partir des coûts réels encourus. 

  3. Les revenus au titre des coûts indirects de la recherche reliés à la contribution de l’entreprise privée sont comptabilisés de la façon suivante :  

    -  la partie représentant le 18 %, à l’intérieur des revenus du sous-centre d’activités 0108 « coûts indirects et contributions » à titre de revenus d’autres sources. Cette partie doit prioritairement être utilisée pour financer les coûts d’infrastructure ;

    - le solde de la contribution (minimum de 12 %) dans les autres revenus des activités principales (page 302 du AS-471 à titre de contribution au titre des coûts indirects de la recherche).  

  4. Les coûts indirects de recherche d’infrastructure encourus pour les activités de recherche et non financés spécifiquement par le FRSQ sont imputés au sous-centre d’activités 0108 « coûts indirects et contributions ». Les frais d’infrastructure financés par le Fonds de la recherche en santé du Québec (FRSQ) sont imputés aux sous-sous-centres d’activités concernés du sous-centre d’activités 0101. Les revenus à cet égard sont présentés respectivement dans les sous-centres d’activités où les coûts sont imputés. 

    Les frais indirects d’infrastructure concernent les dépenses reliées à l’organisation scientifique et administrative de la recherche et des dépenses reliées à la consolidation et au développement des activités communes essentielles à la réalisation des activités de recherche.  

    Tous les coûts indirects reliés à la recherche et qui sont encourus dans les centres d’activités des activités principales demeurent dans ces centres d’activités et ne sont pas, par conséquent, transférés aux divers sous-centres d’activités accessoires de la recherche.

  5. Les coûts directs de recherche encourus à l’intérieur de différents centres d’activités principales doivent être imputés aux sous-centres d’activités de recherche concernés à titre d’achat de services ou autres charges directes et comptabilisés aux centres d’activités principales concernés à titre de vente de services ou de recouvrement. 

  6. Les établissements se réfèrent à l’annexe C du volume 01, chapitre 01 du Manuel de gestion financière pour plus de précisions concernant la comptabilisation des revenus et dépenses reliés à des activités de recherche, ainsi qu'à la circulaire 03.01.41.18. 
Mentionné dans les éléments suivants
ChapitreTitreRaisonDate
Chapitre 06 Modification2010-04-01



Politique d'accessibilité
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