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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2020-04-01 2004-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

6865 - Orthophonie pour enfants en CLSC

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
DITSA   DP   JD   SPH  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Non exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC  

Introduction

Ce sous-centre regroupe les activités de dépistage, d'évaluation, de diagnostic et de traitement des enfants qui présentent un retard ou un trouble de la communication. Il comprend également les mesures de promotion-prévention.

Activités

  • Accueil, évaluation fonctionnelle des capacités de communication
  • Interventions diagnostiques
  • Élaboration d'un plan de traitement et de matériel thérapeutique ou orientation et référence vers une ressource spécialisée
  • Information aux parents 
  • Intervention précoce de réadaptation
  • Counselling, soutien et formation aux parents
  • Information et assistance éducatives auprès des intervenants des centres de la petite enfance (CPE) pour l’application de certains objectifs du plan de stimulation
  • Surveillance et contrôle de l'évolution des cas 
  • Sensibilisation et formation des parents et des intervenants en CPE
  • Interventions préventives auprès de parents et d’enfants reconnus à risque
  • Participation à divers comités ou réunions de nature clinique ou administrative
  • Notation aux dossiers
  • Vérification courante du matériel et des équipements
  • Secrétariat

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires, avantages sociaux (généraux et particuliers) et charges sociales
  • Main-d’œuvre indépendante (MOI)


Autres charges directes

  • Services achetés
  • Fournitures et autres charges :
    • achat ou location de mobilier et d’équipement non capitalisables et non financés par les enveloppes décentralisées
    • fournitures médicales
    • frais de déplacement et de séjour du personnel, incluant la MOI
    • frais d’inscription à une formation, un colloque, un congrès, etc.
    • frais de transport des équipements
    • frais d'utilisation d'un service cellulaire et de téléavertisseurs 
    • imprimés et documentation spécifiques à ce s-c/a
    • instruments et matériel pour test et évaluation utilisés en orthophonie
    • papeterie, impression et articles de bureau
    • prime d’assurance affaires
    • autres fournitures et charges diverses  


Notes

  1. Le personnel qui dispense ces services seulement aux enfants en CLSC est déclaré au présent s-c/a.

  2. Lorsque le personnel fournit des services aux usagers d’un c/a subdivisé en sous-centres, la rémunération et les coûts afférents aux activités dispensées par ce personnel doivent être répartis entre les sous-centres concernés. Les coûts communs tels que la gestion et le soutien administratif doivent être partagés entre les sous-centres d’activités appropriés.

  3. Afin de compléter les pages 701 - Répartition des centres d’activités non exclusifs par programmes-services du rapport financier annuel (formulaire AS-471), le relevé des données doit permettre de distinguer les activités et les coûts en fonction des programmes-services suivants :

    a) Déficience physique
    b) Déficience intellectuelle et troubles du spectre de l’autisme
    c) Jeunes en difficulté et leur famille
    d) Santé physique

  4. Les notes inscrites au c/a 6860 - Audiologie et orthophonie s’appliquent à ce s-c/a, le cas échéant.

 

B) L’usager

Définition et relevé
Toute personne à qui des services sont fournis et qui a un dossier.

L'usager qui se présente plus d'une fois pour recevoir des services dispensés dans un même s-c/a est compté une seule fois au cours de l'exercice. L'usager qui se présente pour recevoir des services dispensés dans des centres (non subdivisés en sous-centres) ou s-c/a différents est compté une fois pour chacun de ces centres ou sous-centres d'activités. 

Le nombre total d'usagers est établi pour l'exercice allant du 1er avril au 31 mars.

La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes : 

  • La date
  • Le numéro de dossier et/ou le nom de l'usager 
  • La signature du praticien

 

Notes

  1. Les unités de mesure déclarées à ce sous-centre sont relevées à partir du système d’information clientèle I-CLSC. L’établissement doit se référer aux modalités particulières du cadre normatif I-CLSC concernant les règles pour consigner celles-ci. 

  2. Aucune unité de mesure ne doit être compilée par le personnel dont la rémunération n’est pas imputée à ce s-c/a. Il en est de même pour la MOI. 
Mentionné dans les éléments suivants



Politique d'accessibilité
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