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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2015-04-01 2009-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

6910 - Services d'assistance éducative spécialisée à la famille et aux proches - Déficience intellectuelle et trouble du spectre de l'autisme

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
DITSA  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CR  

Introduction

Ce centre regroupe les activités de soutien spécialisé requises par une famille ou des proches d’une personne ayant une déficience intellectuelle (DI) ou un trouble du spectre de l’autisme (TSA), lorsque ceux-ci requièrent des services pour eux-mêmes. Ces activités sont réalisées auprès de la famille ou des proches lorsque la personne ayant une DI ou un TSA ne reçoit aucun service de l’établissement. Ces activités permettent notamment de :

  • Reconnaître et renforcer les compétences de la famille et des proches à stimuler le développement de la personne et à stimuler son intégration;
  • Appuyer les parents dans leurs nombreuses démarches visant l’intégration de la personne;
  • Collaborer au développement du réseau de soutien de la famille.

Activités

  • Évaluation des besoins
  • Planification et réalisation des interventions
  • Gestion des activités
  • Notation au dossier
  • Secrétariat

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires
  • Avantages sociaux généraux
  • Avantages sociaux particuliers
  • Charges sociales


Autres charges directes

  • Services achetés
  • Fournitures et autres charges :
    • Matériel
    • Frais de déplacement
    • Fournitures et charges diverses


Notes

  1. Les données du c/a sont rapportées en tenant compte des règles et des définitions se retrouvant dans la section C ‑ Données sur les centres d’activités (Chapitre 3) et dans les Instructions générales de comptabilisation (Chapitre 4).

  2. Ce centre d’activités n’inclut pas les activités présentées dans le centre 8050 – Services d’adaptation et de réadaptation à la personne ‑ déficience intellectuelle et trouble du spectre de l’autisme.  

Unités de mesure

A) Les heures de prestation de services 

Définition et relevé 
Les heures de prestations de services (HPS) à la famille ou aux proches incluent les activités suivantes. Ces heures correspondent au total des heures de prestation de services directs ou indirects (voir la note 1) :

  • action posée auprès de la famille ou des proches de la personne ayant une DI ou un TSA 
  • élaboration et révision des objectifs d’intervention 
  • discussion de cas et communication avec les autres intervenants
  • rédaction de rapports et annotations aux dossiers 
  • supervision de stagiaires (voir la note 2)
  • réunion reliée directement à la famille ou aux proches
  • déplacements reliés à la famille ou aux proches 


Les heures non compilées comme prestation de services à la famille ou aux proches incluent toutes les activités non reliées à ceux-ci, notamment les activités suivantes : 

  • gestion de l'unité administrative 
  • gestion de la charge de travail
  • encadrement et supervision du personnel
  • formation reçue ou donnée 
  • activité de nature administrative (secrétariat, feuille de temps, statistiques, etc.) 
  • réunion d'employés non reliée à l’activité 
  • comité non relié à l’activité 
  • activité au bénéfice de la profession, de l'établissement ou d'autres organismes 
  • consultation non reliée à la famille ou aux proches 
  • déplacement non relié à la famille ou aux proches 


Notes

  1. Les HPS directs représentent les interventions réalisées en présence de la famille ou des proches de la personne ayant une DI ou un TSA. Les interventions téléphoniques à caractère clinique ainsi que les activités de téléréadaptation sont considérées comme des HPS directs. 

    Les HPS indirects représentent le temps consacré à la réalisation d’activités pour la famille ou les proches, en dehors de leur présence (la préparation du matériel, le temps de déplacement, etc.). 

  2. Le temps effectué par des stagiaires n’est pas considéré comme des HPS.  

  3. Lorsque des mesures d’appoint sont offertes à la famille ou aux proches, les HPS doivent être saisies pour ces services offerts. 

  4. Lorsqu’une activité professionnelle est offerte conjointement à la famille ou aux proches par deux professionnels ou plus, chacun des professionnels compile les HPS.

 

B) L’usager

Définition et relevé 
C'est la famille ou les proches de la personne ayant une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme qui reçoivent des services décrits au présent centre d’activités. La famille ou les proches correspondent à un usager. Par exemple, le père et la mère recevant des services représentent seulement un usager. La famille ou les proches sont comptés une seule fois au cours de l'exercice. 

Le nombre total d'usagers est établi pour l'exercice allant du 1er avril au 31 mars.




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