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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2009-04-01
Chapitre 06 - Lettres de mise à jour

MGF-047 - Manuel de gestion financière des agences : mise à jour au 1er avril 2009

Destinataire(s)
Les présidentes-directrices et présidents-directeurs généraux des agences de la santé et des services sociaux

La présente lettre de mise à jour a pour but d’apporter des modifications au Manuel de gestion financière applicables aux agences à compter du 1er avril 2009, à l’exception des passifs environnementaux dont l’application débute le 1er avril 2010. Les principales modifications ont déjà été introduites par l’intermédiaire des circulaires relatives à la politique de capitalisation des immobilisations (2009-004), aux modalités de gestion, de financement et de comptabilisation des enveloppes décentralisées d'immobilisations et d'équipements (2009‑018) et à la transmission du rapport financier annuel du 31 mars 2010 et nouveaux besoins en matière d’information financière (2010-003).

Une liste des principaux changements est jointe en annexe ainsi que des indications pour le classement.

Le Service des normes et pratiques de gestion est disponible pour tout renseignement additionnel, au numéro de téléphone 418 266-5940. 

Le 12 mai 2010 











La sous-ministre adjointe à la Direction générale de la coordination, du financement, des immobilisations et du budget,


Original signé par

Lise Verreault
Annexe(s) et pièce(s) jointe(s)
  Nom du document Date
  MGF-047 (rév 2010-04-01)_Annexe.pdf  2021-11-26
Liste des éléments concernés
ChapitreTitreRaisonDate
Chapitre 05 Modification2009-04-01
Chapitre 05 Modification2009-04-01
Chapitre 05 Modification2009-04-01
Chapitre 05 Modification2009-04-01



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