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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2009-04-01 2007-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

7806 - Maintien d'actifs immobiliers (propriété CHQ ou établissement public)

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
GBÉ  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Soutien  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC   CH   CHSLD   CR   CJ  

Introduction

Ce sous-centre d’activités regroupe les activités de maintien d’actifs immobiliers (qui sont la propriété de la Corporation d’hébergement du Québec (CHQ) ou d’un établissement public) inscrites à titre de projet au Plan de conservation et de fonctionnalité immobilière. Les activités, ainsi que les coûts qui en découlent, sont de nature non capitalisable et ne sont pas financés par les enveloppes régionales de maintien d’actifs immobiliers. Ils ont donc pour effet de maintenir l’efficacité et le potentiel de service du parc immobilier et sont considérés comme une réparation. Lorsqu’ils ont notamment pour effet d’accroître le potentiel de service du parc immobilier, ils sont capitalisés au fonds d’immobilisations et correspondent à une amélioration. (voir la Politique de capitalisation des immobilisations).

Les travaux de maintien d’actifs immobiliers consistent à des travaux, habituellement ponctuels et planifiés, requis aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens, de contrer la vétusté des immeubles et d’assurer leur conservation. Ils portent plus particulièrement sur les composantes architecturales (intérieures et extérieures) d’une installation, propriété d’un établissement public ou de la Corporation d’hébergement du Québec, les systèmes électriques et mécaniques ainsi que la conformité aux différents codes et normes en lien avec les travaux de maintien d’actifs immobiliers.

Les travaux de maintien d’actifs se distinguent également des dépenses d’entretien (s-c/a 7801) par le fait que la nature de l’intervention requiert habituellement :

  • qu’un mandat de services professionnels soit confié à une firme d’architectes, d’ingénieurs ou d’autres experts-conseils;
  • que l’exécution des travaux soit confiée à une entreprise générale ou spécialisée;
  • que l’établissement ait recours à une procédure d’appel d’offres pour retenir les entreprises ou les firmes ci-dessus mentionnées. 

Activités

  • Expertise technique externe fournie aux personnes concernées relativement aux travaux de maintien d’actifs immobiliers  
  • Réalisation de plans et devis d’architectures, mécaniques, électriques et autres disciplines
  • Réalisation d’études permettant de connaître l’ampleur et la nature d’une intervention immobilière dans la mesure où un projet est inscrit au Plan de conservation et de fonctionnalité immobilière (PCFI) et se réalise (si le projet ne se réalise pas, les coûts sont présentés au centre d’activités 7320)
  • Réalisation des travaux et de leur surveillance 

Coûts

Main-d'oeuvre

Aucune charge salariale n’est présentée au présent sous-centre d’activités.  


Autres charges directes

  • Fournitures et autres charges :  
    • matériaux et pièces de rechange non capitalisables servant à la réparation des immeubles et de l’équipement en général  
    • honoraires professionnels (conception, expertise, etc.)  
    • coûts des contrats non capitalisables reliés aux entreprises générales ou spécialisées 
    • fournitures et charges diverses 


Notes

  1. Les règles de capitalisation des immobilisations sont décrites au Manuel de gestion financière (Volume 01, Chapitre 03, Section A, Sujet 3 « Immobilisations ») et à la Politique de capitalisation des immobilisations.  

  2. Les activités ainsi que les coûts qui en découlent, financés par les enveloppes régionales de maintien d’actifs immobiliers, sont présentés aux résultats du fonds d’immobilisations.  
Mentionné dans les éléments suivants



Politique d'accessibilité
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