G26

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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur

Date de mise en vigueur
2011-04-01

Chapitre 04 - Centres d'activités

0270 - Analyses de biologie médicale non disponibles au Québec

Type d'activités

Activités accessoires - Complémentaires

Type de missions

Introduction

Ce centre regroupe le coût des services de biologie médicale non disponibles au Québec.

Coûts directs

Autres charges directes

Services achetés
- Analyses hors Québec

Notes

Aucun coût à titre de « transferts de frais généraux » n'est imputé à ce centre.
Le remboursement obtenu de la RAMQ doit apparaître à la rubrique « financement public et parapublic ».
Tout excédent des charges, sujet à financement, doit être inscrit aux revenus en contrepartie d'un compte à recevoir.

Mentionné dans les éléments suivants

Chapitre	Titre	Raison	Date
Chapitre 06	MGF-051 - Manuel de gestion financière : mise à jour pour tous les établissements au 1er avril 2011	Ajout	2011-04-01