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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2014-04-01 2004-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

6985 - Foyers de groupe en santé mentale - Jeunes (0 - 17 ans)

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
SM  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CH   CJ  

Introduction

Ce sous-centre regroupe les activités visant à assurer aux usagers des services d’hébergement, de soutien, d’assistance, de surveillance, de garde en observation et de réadaptation.

La clientèle visée est des jeunes qui nécessitent des services de réadaptation avec hébergement en raison de leurs troubles sévères du comportement jumelés à un diagnostic d’un trouble mental ou en voir de l’être par un psychiatre ou un médecin. Ces jeunes nécessitent également les services spécialisés de réadaptation en internat dans un programme de traitement individualisé, car ils éprouvent une difficulté importante ou une incapacité à s’intégrer à un groupe.

L’offre de service de réadaptation d’un foyer de groupe se caractérise par le développement de l’autonomie des jeunes hébergés, par la fréquentation scolaire et la participation à des activités offertes dans la communauté.

Les activités dispensées dans un foyer de groupe en santé mentale – jeunes sont adaptées à la condition particulière de ces jeunes. Les équipes spécifiques (1re ligne), spécialisées (2e  ligne) et surspécialisées (3e  ligne) en santé mentale sont étroitement impliquées dans l’identification des objectifs du plan d’intervention et dans les moyens pour les atteindre. 

Activités

  • Organisation et coordination des activités  
  • Surveillance et contrôle de l’évolution des usagers  
  • Encadrement du personnel  
  • Soutien aux activités de vie quotidienne  
  • Contribuer à l’évaluation et traitement psychologique ou psychiatrique  
  • Contribuer à l’élaboration du rapport de révision  
  • Contribuer à l’application de mesures de protection volontaire ou ordonnée  
  • Contribuer à l’examen des peines comportant des mesures de placement sou garde et de probation  
  • Contribuer à l’élaboration du plan d’intervention  
  • Application du placement sous garde ordonné par le tribunal  
  • Application, suivi et contrôle du plan d’intervention et de services individualisés  
  • Secrétariat et soutien

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires  
  • Avantages sociaux généraux  
  • Avantages sociaux particuliers  
  • Charges sociales  


Autres charges directes

  • Services achetés  
  • Fournitures et autres charges :
    • denrées alimentaires (CJ voir note 3)  
    • entretien ménager (CJ voir note 3)  
    • entretien des installations (CJ voir note 3)  
    • fonctionnement des installations (CJ voir note 3)  
    • allocations et dépenses personnelles des usagers  
    • matériel et articles pour réaliser les activités
    • frais pour jeux (manuels et informatiques), loisirs et activités culturelles  
    • matériel de bricolage  
    • frais de déplacement, de séjour et d'inscription du personnel  
    • fournitures et charges diverses 


Notes

  1. Au rapport financier annuel (AS-471), l'établissement soumet une feuille sommaire des données financières et opérationnelles pour l’ensemble des foyers de groupe pour jeunes ayant des problèmes de santé mentale. 

  2. Les notes inscrites au c/a 6980 s’appliquent, le cas échéant.

  3. Pour les établissements exploitant les missions de CPEJ – CRJDA – CRMDA :

    3.1 Les coûts du personnel affecté à la supervision clinique sont imputés à ce sous-centre d’activités proportionnellement au temps travaillé dans ce sous-centre.

    3.2 Les coûts d’hôtellerie tels que les denrées alimentaires, les produits d’entretien ménager, l’entretien et le fonctionnement des installations s’inscrivent dans les centres d’activités dédiés à ces activités.

    3.3 Le relevé des coûts doit distinguer ceux relatifs aux activités des autochtones faisant l’objet d’une entente de contribution (sur réserve).

Unité de mesure

(Pour les centres jeunesse, voir note 1)

A) Le jour-présence 

Définition et relevé 
C’est le nombre de jours d'hébergement compris entre le 1er avril et le 31 mars de l'exercice pendant lesquels les usagers sont présents dans l’établissement. 

Dans le dénombrement des jours-présence en foyer, on doit tenir compte des normes relatives aux jours d'absence comme les congés temporaires et autres. Le jour de l'admission en foyer compte pour un jour‑présence mais on ne tient pas compte du jour de la sortie. Ces normes sont définies à la section B du chapitre 3 du Manuel de gestion financière. 

La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes : 

Le numéro de dossier et/ou le nom de l’usager 
La date d’admission et de départ 
Les dates de présence et de congés temporaires 
Le nombre de jours-présence au foyer 
Le nombre de jours de congés temporaires 
La signature du responsable  

Note 1 : Pour les établissements exploitant les missions de CPEJ - CRJDA - CRMDA

Unités de mesure

A) Le jour-présence  

Définition et relevé  
Le jour-présence en foyer de groupe est la période de temps pendant laquelle le jeune est admis au foyer de groupe et qui s'étend de minuit à minuit.  

Le total des jours-présence au foyer correspond au nombre de jour d’hébergement compris entre le 1er avril et le 31 mars de l'exercice pendant lesquels les jeunes sont présents dans l'établissement.  

Dans le dénombrement des jours-présence aux foyers, on ne doit pas comptabiliser comme jour-présence les jours d'absence comme les congés temporaires et autres. Le jour de l'admission compte pour un jour-présence mais on ne tient pas compte du jour de la sortie. 

De plus, lorsqu’un usager est admis et sort le même jour, on compte un jour-présence.  


B) L'usager

Définition et relevé 
C'est l'usager qui reçoit des services décrits au présent sous-centre d'activités. Le même usager est compté une seule fois au cours de la période. 

Le nombre total d'usagers est établi pour la période du 1er avril au 31 mars. 


Notes

  1. La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement le nombre de jours-présence, les congés temporaires autorisés et leur durée et toute autre absence.  

  2. Le relevé des données est fait de façon à identifier le nombre de jour-présence et le nombre d'usagers admis en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents, de la Loi sur la protection de la jeunesse et de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. 

    Également, le relevé des données doit distinguer les activités reliées aux autochtones faisant l’objet d’une entente de contribution (sur réserve).  



Politique d'accessibilité
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