Logo MSSS
G26, Version 1.0.2.1682
Liens Ignorer la navigation
Attention : Il est possible que le contenu du site puisse ne pas satisfaire aux exigences du Standard sur l'accessibilité des sites Web. Si vous avez besoin d'accompagnement ou d'assitance vous pouvez contacter l'équipe de pilotage au circulaires_mgf@msss.gouv.qc.ca.
Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2009-04-01
Chapitre 06 - Lettres de mise à jour

MGF-045 - Manuel de gestion financière des établissements : mise à jour au 1er avril 2009

Destinataire(s)
Les directrices et les directeurs généraux des établissements de santé et des services sociaux et les présidentes-directrices et présidents-directeurs généraux des agences de la santé et des services sociaux

La présente lettre de mise à jour a pour but d’apporter des modifications au Manuel de gestion financière applicables aux établissements à compter du 1er avril 2009, à l’exception des passifs environnementaux dont l’application débute le 1er avril 2010.

Une liste des principaux changements est jointe en annexe ainsi que des indications pour le classement. Généralement, les modifications apportées s’appliquent autant aux établissements publics qu’aux établissements privés. Des précisions à ce sujet se retrouvent aux pages suivantes.

Le Service des normes et pratiques de gestion est disponible pour tout renseignement additionnel, au numéro de téléphone 418 266-5940. 

Le 31 mars 2010 











La sous-ministre adjointe à la Direction générale de la coordination, du financement, des Immobilisations et du budget,


Original signé par

Lise Verreault
Annexe(s) et pièce(s) jointe(s)
  Nom du document Date
  MGF-045 (2009-04-01)_Annexe.pdf  2021-11-25
Liste des éléments concernés
ChapitreTitreRaisonDate
Chapitre 01 Modification2009-04-01
Chapitre 01 Modification2009-04-01
Chapitre 01 Modification2009-04-01
Chapitre 01 Modification2010-04-01
Chapitre 03 Modification2010-04-01
Chapitre 03 Modification2009-04-01
Chapitre 04 Modification2008-04-01
Chapitre 04 Modification2009-04-01



Politique d'accessibilité
Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2022