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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2003-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

0108 - Coûts indirects et contributions

Type d'activités
Activités accessoires - Complémentaires
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC   CH   CHSLD   CR   CJ  

Introduction

Ce sous-centre regroupe les coûts indirects1 d’infrastructure de recherche non financés par le FRSQ ainsi que les contributions obtenues au titre des coûts indirects d’infrastructure de la recherche provenant des pourvoyeurs de fonds externes autres que le FRSQ.

Coûts indirects d'infrastructure de recherche

Main d'oeuvre

  • Salaires;
  • Avantages sociaux généraux;
  • Avantages sociaux particuliers;
  • Charges sociales.


Autres charges directes

  • Services achetés; 
  • Fournitures et autres charges :
    • matériel et équipement (achat et location); 
    • médicaments; 
    • papeterie, impression et articles de bureau; 
    • achat de revues et de volumes scientifiques; 
    • frais de déplacement, de séjour et d'inscription; 
    • frais des conférenciers invités; 
    • communications et messagerie; 
    • frais reliés aux services communs : animalerie, buanderie, salle d'opération animale, laverie, préparation des milieux de culture, etc.;
    • fournitures et charges diverses.


Notes

  1. Les coûts indirects de recherche reliés aux services administratifs, aux espaces, aux installations, aux équipements et autres coûts indirects encourus par les activités principales du fonds d’exploitation pour les activités de recherche demeurent dans les centres d’activités concernés aux activités principales. Dans la situation où des pourvoyeurs de fonds externes (excluant le Fonds de la recherche en santé du Québec (FRSQ)) financent ces coûts, les revenus correspondants sont comptabilisés dans les autres revenus des activités principales (page 302 du rapport financier annuel (formulaire AS‑471), à titre de contribution au titre des coûts indirects de la recherche).


  2. Les revenus de contribution au titre des coûts indirects d’infrastructure de recherche reliés à la contribution des pourvoyeurs de fonds externes (excluant le FRSQ) sont comptabilisés au présent sous-centre d’activités 0108 à titre de revenus d’autres sources. 

    De façon plus spécifique, pour l’entreprise privée (circulaire codifiée 03.01.41.18), la partie représentant le 18 % de leur contribution est comptabilisée au présent sous-centre d’activités 0108 à titre de revenus d’autres sources. Le solde de la contribution de l’entreprise privée (minimum 12 %) est comptabilisé dans les autres revenus des activités principales (page 302 du rapport financier annuel (formulaire AS‑471), à titre de contribution au titre des coûts indirects de la recherche).

  3. Les notes décrites au centre d’activités 0100 s’appliquent au présent sous-centre d’activités.
Mentionné dans les éléments suivants



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