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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2016-04-01 1985-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

7640 - Hygiène et salubrité

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
GBÉ  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Soutien  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC   CH   CHSLD   CR   CJ  

Introduction

Ce centre regroupe :

  • les activités courantes d’hygiène – salubrité (entretien ménager) réalisées par le personnel d’entretien ménager ou par le biais d’achats de services (sous-centre d'acitivités 7644); 
  • les activités qui, bien qu’elles ne soient pas des activités courantes d’hygiène – salubrité (entretien ménager) sont réalisées par le personnel d’entretien ménager pour des raisons d’efficacité et d’économie (sous‑centre d'activités 7645);
  • les activités de désinfection réalisées par le personnel d’entretien ménager suite à des transferts ou départs d’usagers (sous-centre d'activités 7646);
  • les activités d’hygiène – salubrité (entretien ménager) réalisées dans des CLSC pour des services hors territoire (sous‑centre d'activités 7648).

Activités

  • Études diagnostiques;
  • Élaboration des programmes d’activités;
  • Utilisation de logiciels de gestion (saisie et exploitation de données);
  • Maintien des locaux et du mobilier-équipement dans un état de propreté et de salubrité;
  • Désinfection des locaux et du mobilier - équipement;
  • Enlèvement et disposition des rebuts;
  • Organisation, coordination, surveillance et contrôle des travaux (encadrement).

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires;
  • Avantages sociaux généraux;
  • Avantages sociaux particuliers;
  • Charges sociales.


Autres charges directes

  • Services achetés :
    • contrat d'entretien ménager et sanitaire;
    • contrat de lutte anti-parasitaire;
    • autres services achetés.
  • Fournitures et autres charges :
    • fournitures de nettoyage et de désinfection;
    • savon hygiénique (non antibactérien);
    • papier essuie-mains et papier hygiénique;
    • frais de déplacement, de séjour et d’inscription du personnel affecté à ce centre;
    • achat ou location de mobilier et d’équipement non capitalisables et non financés par les enveloppes décentralisées;
    • fournitures et charges diverses.


Notes

  1. Les données du c/a sont rapportées en tenant compte des règles et des définitions se retrouvant dans la section C – Données sur les centres d’activités (chapitre 03) et aux Instructions générales de comptabilisation (chapitre  04).

  2. L’ensemble des sous-centres d’activités 7644 Hygiène et salubrité – Tâches opérationnelles, 7645 Hygiène et salubrité - Tâches fonctionnelles et 7646 Hygiène et salubrité – Désinfection à la suite des transferts ou départs forme le centre d’activités 7640. 
Mentionné dans les éléments suivants



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