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G26, Version 1.0.2.1682
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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2008-04-01 1985-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

0150 - Projets pilotes

Type d'activités
Activités accessoires - Complémentaires
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC   CH   CHSLD   CR   CJ  

Introduction

Ce centre concerne la mise en oeuvre d'activités reliées à un champ d'action particulier, à titre expérimental. 

Activités

  • Préparation de projets  
  • Organisation et coordination des activités
  • Évaluation 
  • Secrétariat 

Coûts directs

Main-d'oeuvre

  • Salaires
  • Avantages sociaux généraux
  • Avantages sociaux particuliers
  • Charges sociales


Autres charges directes 

  • Services achetés
  • Fournitures et autres charges :
    • papeterie, impression et articles de bureau
    • frais de déplacement, de séjour et d'inscription 
    • location d'équipement 
    • fournitures et charges diverses  

Coûts indirects

Transferts de frais généraux

  • Entretien ménager
  • Entretien des installations
  • Sécurité
  • Fonctionnement des installations
  • Administration
  • Autres frais généraux  


Notes

  1. Les projets pilotes financés par le ministère de la Santé et des Services sociaux ou l’agence sont exempts de transferts de frais généraux des activités principales, au titre de coûts indirects.

  2. L'établissement réalisant un projet pilote autre que ceux prévus à la liste des centres d'activités, c'est‑à‑dire les sous‑centres 0152 et 0153, doit utiliser le sous-centre 0159. Dans le cas où un établissement réalise plus d'un projet pilote, non prévu à la liste des centres d'activités, il doit utiliser le sous‑centre 0159‑01 pour un projet, 0159‑02 pour un second projet et ainsi de suite. 

  3. Tout excédent des charges, sujet à financement, doit être inscrit aux revenus en contrepartie d'un compte à recevoir. Tout excédent du financement sur les charges est, selon les modalités convenues avec le bailleur de fonds, soit affecté à l'avoir propre, soit comptabilisé à titre de revenus perçus d'avance. 

  4. L’ensemble des sous-centres 0152, 0153 (CLSC) et 0159 (toutes missions) forme le centre d’activités 0150. 
Mentionné dans les éléments suivants



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