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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2011-04-01 1996-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

7690 - Transport externe des usagers

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
DÉP   DITSA   DP   JD   SAPA   SM   SPH  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Non exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CH   CHSLD   CR   CJ  

Introduction

Ce centre regroupe les activités de transport des usagers à partir ou en direction des installations de l’établissement et des ressources non institutionnelles à des fins culturelles, récréatives, sécuritaires et de rapatriement. Il inclut également la surveillance sécuritaire des jeunes ou des adultes, au besoin.

Toutefois, il ne comprend pas, pour les missions CLSC, CH, CHSLD et CR, le déplacement des usagers rapporté au c/a 7400 suivant la politique de déplacement des usagers.

Étant donné la non-applicabilité de cette politique aux CJ, le transport à des fins thérapeutiques, pour cette mission, est déclaré à ce c/a.

Activités

  • Gestion des activités;
  • Encadrement du personnel;
  • Conduite des véhicules;
  • Assistance aux enfants transportés;
  • Surveillance des enfants, notamment, lors des trajets et arrêts reliés aux transports sécuritaires des enfants;
  • Protection des enfants et des intervenants lors des trajets et arrêts reliés aux transports sécuritaires des enfants;
  • L'accompagnement sécuritaire d'un intervenant nécessaire pour l'exercice de son travail;
  • La surveillance, sans lien avec le transport, d'un ou plusieurs jeunes dans un lieu autre que l'établissement;
  • Location de véhicules de transport;
  • Entretien et réparation des véhicules;
  • Secrétariat et soutien.

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires;
  • Avantages sociaux généraux;
  • Avantages sociaux particuliers;
  • Charges sociales.


Autres charges directes

  • Services achetés;
  • Fournitures et autres charges :
    • charges diverses engagées pour les véhicules et imputables à ce centre d'activités (assurances, essence, entretien et réparation, etc.);
    • frais de déplacement des usagers, du personnel attitré à ce centre d'activités et des accompagnateurs;
    • location d'équipement;
    • frais de transport;
    • fournitures et charges diverses.

Unité de mesure

A) Le transport d'un usager 

Définition et relevé
C'est le nombre de transports des usagers qui bénéficient de ces services entre le 1er avril et le 31 mars de l’exercice. Les accompagnateurs, bien qu’ils soient passagers, ne sont pas usagers.

Pour un même usager transporté, on doit compter une unité de mesure par destination pertinente quel que soit le nombre de modes de transport utilisé d'un point à un autre. Dans le cas d'un transport aller-retour, on doit compter deux unités de mesure. 

Dans le cas d'un transport comprenant plus d'un usager, on doit compter autant de déplacements que d'usagers transportés. 

La direction de l’établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l’on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes :

  • les dates de transports;
  • le numéro ou le nom de l’usager;
  • le nombre de transports pour les jeunes contrevenants et les autres clientèles;
  • la signature du responsable.


Notes

  1. Les données du c/a sont rapportées en tenant compte des règles et des définitions se retrouvant dans la section C – Données sur les centres d’activités (chapitre 03) et dans les Instructions générales de comptabilisation (chapitre 04).

  2. Pour les établissements exploitant seulement les missions CPEJ - CRJDA/MDA, les charges des transports pour des sorties personnelles à des fins culturelles et récréatives ne sont pas imputées à ce c/a (exemple : déplacement dans la famille d’un jeune, sortie au cinéma, etc.) mais plutôt aux c/a « cliniques » appropriés. 
Mentionné dans les éléments suivants



Politique d'accessibilité
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