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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2020-04-01 2006-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

5910 - Services psychosociaux pour les jeunes en difficulté et leur famille

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
JD  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC  

Introduction

Ce centre regroupe l’ensemble des activités ayant pour but de répondre aux besoins psychosociaux des jeunes en difficulté âgés de 0 à 17 ans et de leurs parents par des interventions continues dans le cadre d’un suivi. Elles visent à les soutenir pour les amener à corriger les situations pouvant causer des problèmes d’adaptation sociale, à éviter la détérioration de ces situations et à en réduire les conséquences. Elles sont offertes à l’établissement ou dans les milieux de vie des enfants, des jeunes et des familles, dont le milieu scolaire, les services de garde et le domicile.

Activités

  • Suivi psychosocial individuel et familial, à moyen et à long terme dans le cadre d’une démarche planifiée
  • Mesures de soutien direct aux familles : allocation de répit ou du gardiennage, aide matérielle ou aide familiale et sociale à domicile
  • Interventions en négligence individuelles et de groupe, diversifiées et à long terme
  • Interventions psychosociales en situation de crise et de suivi intensif dans le milieu où se vit la crise
  • Intervention de groupe pour des problématiques particulières, de nature relationnelle ou comportementale
  • Implication au service de l’équipe d’intervention jeunesse pour des jeunes ou d’un jeune présentant des problèmes multiples et complexes et requérant des actions coordonnées de plusieurs établissements et organismes
  • Interventions psychosociales relatives au retrait du milieu familial d’un enfant ou d’un jeune et suivi de l’enfant ou du jeune suivant la LSSSS
  • Interventions de réadaptation suivant la LSSSS
  • Interventions permettant la préparation à l’adoption, visite après l’arrivée de l’enfant et soutien à l’enfant, aux parents adoptifs ou biologiques
  • Orientation et accompagnement par des références personnalisées aux autres services de l’établissement ou vers une ressource appropriée du réseau local ou vers les ressources de deuxième ligne
  • Notation aux dossiers

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires, avantages sociaux (généraux et particuliers) et charges sociales
  • Main-d’œuvre indépendante (MOI)


Autres charges directes

  • Services achetés
  • Fournitures et autres charges :
    • achat ou location de mobilier et d’équipement non capitalisables et non financés par les enveloppes décentralisées
    • frais de déplacement et de séjour du personnel, incluant la MOI
    • frais d’inscription à une formation, un colloque, un congrès, etc.
    • frais d’utilisation d’un service cellulaire et de téléavertisseurs
    • imprimés et documentation spécifiques à ce c/a
    • primes d’assurance affaires
    • autres fournitures et charges diverses


Notes

  1. Les données du c/a sont rapportées en tenant compte des règles et des définitions se retrouvant dans la section C ‑ Données sur les centres d’activités (Chapitre 3) et aux Instructions générales de comptabilisation (Chapitre 4).

  2. Les services d’aide au devoir, d’aide à la vie quotidienne et les autres services de soutien direct aux familles, dans le but de collaborer ou de suppléer, temporairement, aux besoins de l’enfant (une mesure d’assistance dans l’exercice des rôles parentaux) sont imputés au présent c/a lorsqu’ils sont effectués par du personnel affecté à ce c/a.

  3. Les coûts du partage de ressources humaines avec les centres de pédiatrie sociale en communauté sont affectés au c/a 7930 - Personnel en prêt de service et indiqués aux « Précisions aux renseignements complémentaires - Partie 6 » à la page 695-00 du rapport financier annuel (formulaire AS-471) à compter de l’exercice 2016‑2017.

  4. Ce c/a est utilisé par les CLSC ayant un service destiné aux besoins particuliers des jeunes en difficulté et de leur famille. C’est pourquoi le personnel de toutes spécialités œuvrant à ce service est rapporté à ce c/a, sauf pour les secteurs de l’orthophonie pour enfants, de la nutrition, de l’ergothérapie et de la physiothérapie qui sont imputés dans leur s-c/a respectif, soit :
  1. 6865 Orthophonie pour enfants en CLSC
  2. 7112 Nutrition - Autres en CLSC
  3. 7164 Ergothérapie - Autres en CLSC
  4. 7166 Physiothérapie - Autres en CLSC 

Unité de mesure

B) L’usager

Définition et relevé
Toute personne à qui des services sont fournis et qui a un dossier.

L'usager qui se présente pour recevoir des services dispensés dans ce centre d’activités est compté une fois au cours de l’exercice. 

Le nombre total d'usagers est établi pour l'exercice allant du 1er avril au 31 mars. 

La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes : 

  • La date
  • Le numéro de dossier et/ou le nom de l'usager 
  • La signature du praticien .


Notes

  1. Les unités de mesure sont relevées à partir du système d’information clientèle I-CLSC. L’établissement doit se référer aux modalités particulières du cadre normatif I-CLSC concernant les règles pour consigner celles‑ci.
  2. Aucune unité de mesure ne doit être compilée par les intervenants dont la rémunération n’est pas imputée à ce centre d’activités. Il en est de même pour la MOI. 
Mentionné dans les éléments suivants



Politique d'accessibilité
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