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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2003-04-01 1992-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

0105 - Autres organismes québécois

Type d'activités
Activités accessoires - Complémentaires
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC   CH   CHSLD   CR   CJ  

Introduction

Ce sous-centre regroupe les activités reliées à des projets de recherche financés par des ministères et organismes relevant du gouvernement du Québec. Ce sous-centre d’activités (s-c/a) exclut les projets financés par le FRSQ (s‑c/a 0101), les établissements et les RRSSS (s‑c/a 0104). 

Activités

  • Organisation et coordination des travaux; 
  • Recrutement de chercheurs et formation; 
  • Travaux de laboratoire, de recherche et services pharmaceutiques;
  • Animalerie et stérilisation; 
  • Services d'aide technique et archives; 
  • Travaux dans les unités cliniques et les cliniques externes; 
  • Services d'informatique pour les travaux de recherche;
  • Secrétariat. 

Coûts directs de recherche

Main-d'oeuvre

  • Salaires;
  • Avantages sociaux généraux; 
  • Avantages sociaux particuliers;
  • Charges sociales.


Autres charges directes

  • Services achetés; 
  • Fournitures et autres charges :  
    • matériel et équipement (achat et location); 
    • médicaments; 
    • papeterie, impression et articles de bureau; 
    • achat de revues et de volumes scientifiques; 
    • frais de déplacement, de séjour et d'inscription; 
    • frais des conférenciers invités;
    • communications et messagerie; 
    • fournitures et charges diverses.


Notes

  1.  Les notes décrites au centre d’activités 0100 s’appliquent au présent s-c/a. 

  2. Le présent sous-centre d’activités regroupe toutes les activités financées par des octrois de recherche en provenance d’un ministère ou d’un organisme relevant du gouvernement du Québec à l’exception de celles reliées au FRSQ (s-c/a 0101) et aux RRSSS (s-c/a 0104). Les entités ci-dessous sont des exemples d’entités où leurs activités doivent être présentées au présent s-c/a :
  • Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ); 
  • Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture; 
  • Génome Québec; 
  • Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST); 
  • Les établissements d’enseignement québécois tels que les universités.

Mentionné dans les éléments suivants



Politique d'accessibilité
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