A) Le jour-présence en hôtellerie
Définition et relevé
Le nombre de jours-présence correspond au nombre de jours d'hébergement en hôtellerie entre le 1er avril et le 31 mars de l'exercice. Le jour de l'admission compte pour un jour d'hébergement mais on exclut le jour de la sortie.
La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes:
Le numéro ou le nom de l’usager
La date d'hébergement et de sortie
Le nombre de jours-présence selon la responsabilité de paiement et
le type de chambre
Le nombre de jours d'absence
La signature du responsable
Note
Dans le calcul des jours-présence, on doit tenir compte des normes relatives aux jours d'absence (par exemple les congés temporaires) apparaissant à la section B du chapitre 3.