La présente introduit une nouvelle note d’orientation concernant le processus de budgétisation. Vous trouverez donc ci‑joint cette dernière, un guide explicatif et les indications de classement.

Cette note vise à fournir des balises à l’ensemble des établissements publics de santé et de services sociaux afin de les aider, s’il y a lieu, à bonifier ou à élaborer leur processus de budgétisation. Elle décrit les objectifs que doit viser la procédure relative à la phase de la planification budgétaire ainsi que celle relative au contrôle et au suivi budgétaire et financier.

Comme il est mentionné au point 4 de la note d’orientation, le conseil d’administration de tout établissement public doit adopter, d’ici octobre 2001, si cela n’est pas déjà fait, une procédure ou une politique écrite relative à l’encadrement du processus de budgétisation. Un suivi sera effectué afin de s’assurer que chaque établissement public est muni d’un processus de budgétisation répondant aux orientations de la présente note.

Le Service des normes et pratiques de gestion est disponible pour tout renseignement concernant cette lettre de mise à jour, au numéro de téléphone (418) 643-5889.