Logo MSSS
G26, Version 1.0.2.1682
Liens Ignorer la navigation
Attention : Il est possible que le contenu du site puisse ne pas satisfaire aux exigences du Standard sur l'accessibilité des sites Web. Si vous avez besoin d'accompagnement ou d'assitance vous pouvez contacter l'équipe de pilotage au circulaires_mgf@msss.gouv.qc.ca.
Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2000-12-01
Chapitre 06 - Lettres de mise à jour

MGF-014 - Manuel de gestion financière des établissements : Note d'orientation de comptabilisation et de compilation 03 - Processus de budgétisation et guide explicatif

Destinataire(s)
Les directrices et les directeurs généraux des établissements publics de santé et de services sociaux

La présente introduit une nouvelle note d’orientation concernant le processus de budgétisation. Vous trouverez donc ci‑joint cette dernière, un guide explicatif et les indications de classement.

Cette note vise à fournir des balises à l’ensemble des établissements publics de santé et de services sociaux afin de les aider, s’il y a lieu, à bonifier ou à élaborer leur processus de budgétisation. Elle décrit les objectifs que doit viser la procédure relative à la phase de la planification budgétaire ainsi que celle relative au contrôle et au suivi budgétaire et financier.

Comme il est mentionné au point 4 de la note d’orientation, le conseil d’administration de tout établissement public doit adopter, d’ici octobre 2001, si cela n’est pas déjà fait, une procédure ou une politique écrite relative à l’encadrement du processus de budgétisation. Un suivi sera effectué afin de s’assurer que chaque établissement public est muni d’un processus de budgétisation répondant aux orientations de la présente note.

Le Service des normes et pratiques de gestion est disponible pour tout renseignement concernant cette lettre de mise à jour, au numéro de téléphone (418) 643-5889.











Le sous-ministre associé au Financement, au Suivi budgétaire et aux Technologies de l'information,


Original signé par

François Turenne
Annexe(s) et pièce(s) jointe(s)
  Nom du document Date
  MGF-014 (2000-12-01)_Annexe.pdf  2021-11-23



Politique d'accessibilité
Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2022